Voici ce qu’il faut retenir La déclaration des émissions de GES est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Cette obligation vise à lutter contre le changement climatique en mesurant les émissions locales. Le bilan doit être réalisé tous les 4 ans et il concerne aussi bien les émissions directes…
Voici ce qu’il faut retenir Un plan d’action climat est nécessaire pour les collectivités territoriales afin de limiter leur impact environnemental. Il permet de structurer les initiatives locales en faveur de la transition écologique. L’élaboration d’un plan d’action climat passe par un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre. Cette étape aide à…
Voici ce qu’il faut retenir L’audit énergétique est indispensable pour optimiser les consommations d’énergie d’une collectivité territoriale. Il permet d’identifier précisément les sources de gaspillage et de planifier des actions prioritaires. La méthode d’audit repose sur une analyse détaillée des bâtiments, infrastructures et équipements municipaux. Cette approche globale aide à proposer des solutions adaptées à…
Voici ce qu’il faut retenir La fonction publique territoriale grille indiciaire 2025 fixe le traitement brut selon le grade et l’échelon. Elle repose sur l’indice majoré (IM) multiplié par la valeur du point. Les barèmes varient selon les catégories A, B et C et le cadre d’emplois. En 2025, d’éventuelles revalorisations (point d’indice, textes statutaires)…
Voici ce qu’il faut retenir La mobilité géographique dans la fonction publique territoriale permet d’acquérir de nouvelles compétences. Elle favorise l’évolution de carrière des agents publics. Les agents territoriaux peuvent demander une mutation pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cette démarche doit suivre une procédure administrative précise. Il existe des aides et dispositifs d’accompagnement pour…
Voici ce qu’il faut retenir La disponibilité fonction publique territoriale est une position où l’agent quitte temporairement le service, sans rémunération. Elle peut être de droit (famille, santé, mandat) ou accordée sous nécessités de service (convenances, études, projet). La durée dépend du motif, souvent jusqu’à 3 ans renouvelables avec des plafonds spécifiques. Pendant cette période,…
Voici ce qu’il faut retenir La mutation dans la fonction publique territoriale est un changement de poste ou de collectivité au sein du même cadre d’emplois, sans concours. Elle intervient à la demande de l’agent ou dans l’intérêt du service, avec accord des deux autorités territoriales. Elle concerne surtout les titulaires (les stagiaires et contractuels…
Voici ce qu’il faut retenir Les centres de gestion fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics départementaux qui accompagnent les employeurs et les agents. Ils centralisent des missions clés comme le recrutement, les concours, la gestion des carrières et le conseil RH. Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées de plein droit…
Voici ce qu’il faut retenir Le principe du cumul dans la fonction publique territoriale : le cumul d’emplois est strictement encadré et reste l’exception. Un agent à temps complet ne peut cumuler qu’avec des activités accessoires autorisées et avec accord préalable de l’autorité territoriale. Nombre d’heures max : la durée totale de travail (tous employeurs…
Voici ce qu’il faut retenir La retraite progressive est désormais ouverte aux agents de la fonction publique territoriale depuis 2024, sous conditions. Elle est accessible dès 62 ans avec au moins 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus. Vous devez travailler à temps partiel entre 50 % et 90 % d’un temps plein, avec l’accord de…