Information clés de l’article Détails Numéro CESU Le numéro CESU est essentiel pour identifier un employeur dans le cadre des services à la personne. Il ne figure pas sur l’attestation de paiement des indemnités journalières. Emplacement du numéro CESU Le numéro CESU peut être trouvé sur les documents de rémunération, tels que les bulletins de…
Informations clés de l’article Détails Utilisation du formulaire CESU Le formulaire CESU permet de rémunérer simplement un salarié à domicile. Il est facile à remplir et à soumettre en ligne. Étapes pour remplir le formulaire Identifiez-vous sur le site de l’URSSAF, puis remplissez les informations requises sur l’employé et les heures travaillées. Avantages pour l’employeur…
Information clés de l’article Détails Accès aux règlements d’urbanisme Consultez facilement les règlements d’urbanisme applicables à votre parcelle ou commune. Cela vous aide à planifier vos constructions ou extensions. Service pour les professionnels Les professionnels de l’urbanisme peuvent rechercher et télécharger rapidement les règlements. Contrôlez la conformité aux standards CNIG. Autorités compétentes Les collectivités territoriales…
Information clés de l’article Détails Entrée en vigueur du PLU2 Le Plan Local d’Urbanisme de Lille est en vigueur depuis le 18 juin 2020. Il marque la fin d’une révision générale entamée en 2015. Outils disponibles Une cartographie interactive personnalisable du PLU2 est disponible pour tous les métropolitains. L’outil permet une consultation améliorée des documents…
Information clés de l’article Détails Annulation du PLUi-H Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H en 2021. Les anciens POS et PLU sont de nouveau en vigueur. Durée d’application des POS Les POS sont applicables pour une durée de 2 ans à partir du 20 mai 2021. Passé ce délai, ils cessent de…
Information clés de l’article Détails Approbation initiale du PLU Le Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence a été approuvé le 23 juillet 2015 par le Conseil Municipal. Transfert de compétence Depuis le 1er janvier 2018, la compétence du PLU est transférée à la Métropole Aix Marseille Provence. Procédures d’évolution Le PLU a connu plusieurs modifications et révisions,…
Information clés de l’article Détails Définition d’une zone RNU Une zone RNU est une zone soumise au Règlement National d’Urbanisme. Elle s’applique en l’absence de document local d’urbanisme. Objectif du RNU Le RNU vise à réglementer l’usage des sols. Son but est de garantir une utilisation harmonieuse et sécurisée du territoire. Conditions de constructibilité Dans…
Information clés de l’article Détails Adoption du PLUm Le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) a été adopté le 5 avril 2019. Il établit les règles d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération nantaise. Consulter le PLUm Le PLUm est consultable à Nantes Métropole, dans les mairies, les pôles de proximité et à la Préfecture de…
Information clés de l’article Détails Définition du PLU de Montpellier Le Plan Local d’Urbanisme de Montpellier fixe les règles d’aménagement et d’usage des sols. Il a été créé via la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Objet du PLU Le PLU traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Il…
Comprendre le processus d’attribution de logement peut souvent paraître complexe pour les demandeurs de logements sociaux. Pourtant, c’est une étape essentiele. La commission d’attribution joue un rôle essentiel dans ce processus. Son fonctionnement est encadré par des règles précises. Le délai pour obtenir un logement dépend de plusieurs facteurs, comme la disponibilité des logements dans…