Plan local d’urbanisme Toulouse: comprendre et s’adapter efficacement
Information clés de l’article Détails Annulation du PLUi-H Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H en 2021. Les anciens POS et PLU sont de nouveau en vigueur. Durée d’application des POS Les POS sont applicables pour une durée de 2 ans à partir du 20 mai 2021. Passé ce délai, ils cessent de…










