Information clés de l’article Détails Avantages du CESU déclaratif Le CESU déclaratif simplifie la gestion administrative des salariés à domicile. Il offre des avantages fiscaux aux employeurs particuliers. Création d’un compte CESU La création d’un compte CESU est essentielle pour accéder aux services et effectuer les déclarations. Cela se fait via le site de l’URSSAF….
Information clés de l’article Détails Importance du développement durable Nos modèles de sociétés actuelles ne sont pas soutenables. Agir pour le développement durable est essentiel pour préserver la planète. Agir au quotidien Chaque geste compte et peut faire une grande différence. Optimisez votre quotidien avec des actions durables simples. S’engager à tous les niveaux Des…
Information clés de l’article Détails Importance du développement durable Le développement durable vise à préserver les ressources naturelles. Il est essentiel pour garantir une qualité de vie aux générations futures. Énergie renouvelable Les énergies renouvelables comme le solaire et l’éolien sont essentielles. Elles réduisent notre dépendance aux combustibles fossiles. Rénovation énergétique La rénovation des bâtiments…
Information clés de l’article Détails Accès aux règlements d’urbanisme Consultez facilement les règlements d’urbanisme applicables à votre parcelle ou commune. Cela vous aide à planifier vos constructions ou extensions. Service pour les professionnels Les professionnels de l’urbanisme peuvent rechercher et télécharger rapidement les règlements. Contrôlez la conformité aux standards CNIG. Autorités compétentes Les collectivités territoriales…
Information clés de l’article Détails Entrée en vigueur du PLU2 Le Plan Local d’Urbanisme de Lille est en vigueur depuis le 18 juin 2020. Il marque la fin d’une révision générale entamée en 2015. Outils disponibles Une cartographie interactive personnalisable du PLU2 est disponible pour tous les métropolitains. L’outil permet une consultation améliorée des documents…
Information clés de l’article Détails Annulation du PLUi-H Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H en 2021. Les anciens POS et PLU sont de nouveau en vigueur. Durée d’application des POS Les POS sont applicables pour une durée de 2 ans à partir du 20 mai 2021. Passé ce délai, ils cessent de…
Information clés de l’article Détails Approbation initiale du PLU Le Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence a été approuvé le 23 juillet 2015 par le Conseil Municipal. Transfert de compétence Depuis le 1er janvier 2018, la compétence du PLU est transférée à la Métropole Aix Marseille Provence. Procédures d’évolution Le PLU a connu plusieurs modifications et révisions,…
Information clés de l’article Détails Définition d’une zone RNU Une zone RNU est une zone soumise au Règlement National d’Urbanisme. Elle s’applique en l’absence de document local d’urbanisme. Objectif du RNU Le RNU vise à réglementer l’usage des sols. Son but est de garantir une utilisation harmonieuse et sécurisée du territoire. Conditions de constructibilité Dans…
Information clés de l’article Détails Adoption du PLUm Le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) a été adopté le 5 avril 2019. Il établit les règles d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération nantaise. Consulter le PLUm Le PLUm est consultable à Nantes Métropole, dans les mairies, les pôles de proximité et à la Préfecture de…
Information clés de l’article Détails Définition du PLU de Montpellier Le Plan Local d’Urbanisme de Montpellier fixe les règles d’aménagement et d’usage des sols. Il a été créé via la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Objet du PLU Le PLU traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Il…