Politique régionales et départementales

Développement durable : quel soutien des Départements aux territoires ?

Fri, 14 May 2010 13:58:47 GMT

De décembre 2008 à septembre 2009, douze conseils généraux (Aisne, Cher, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Savoie) se sont engagés au côté d’Etd dans une analyse de la prise en compte des principes du développement durable dans les politiques de soutien aux territoires des Départements.

A partir de l’analyse de documents, d’entretiens et de plusieurs journées de travail, le programme montre que si la prise en compte des principes du développement durable et l’approche territoriale se généralisent dans les politiques des conseils généraux, leur traduction opérationnelle ne fait que débuter. Ainsi, bien que les Départements développent des démarches ou des instances de concertation, notamment ouvertes aux représentants des communes et de leurs groupements, définissent des enjeux à l’échelle des territoires infra-départementaux dans leurs stratégies d’aménagement, lancent des démarches d’agendas 21 et intègrent à leurs politiques territoriales certains principes du développement durable, ces nouvelles approches de l’action publique départementale demeurent à ce jour souvent parallèles. De plus, la traduction de la prise en compte des principes du développement durable dans les politiques de soutien aux territoires ou dans les pratiques internes des conseils généraux se limite souvent à son approche environnementale (dérèglement climatique et préservation de l’environnement).

Le programme a permis d’identifier un certain nombre de pistes et de recommandations pour renforcer la prise en compte des principes du développement dans les politiques de soutien aux territoires des Départements. Parmi celles-ci, la conditionnalité des aides a fait l’objet d’un travail plus approfondi aboutissant à la définition de recommandations présentées selon quatre étapes chronologiques :

les préalables : définition des objectifs et du niveau d’exigence, portage politique et technique aux plus hauts niveaux, définition du champ de la conditionnalité et anticipation de son évolution, sensibilisation de l’ensemble des acteurs…
la définition des critères : proposition d’un socle commun à compléter par des critères propres à chaque conseil général, outils et acteurs mobilisables…
la mise en œuvre : modalités financières, modes d’instruction des dossiers, accompagnement en interne et vis-à-vis des porteurs de projet…
le suivi et l’évaluation : modes de contrôle, partenaires mobilisables...

Afin de poursuivre la réflexion sur la conditionnalité des aides, une dizaine de Départements et de Régions viennent de s’engager dans un nouveau programme de recherche-développement avec Etd. Ce programme devrait s’achever en octobre 2010 par un séminaire ouvert à toutes les collectivités.

Annabelle Boutet

Valoriser le patrimoine culturel grâce aux outils numériques

Fri, 30 Apr 2010 16:28:21 GMT

La région Provence-Alpes Côte d'Azur lance le second appel à projets eServices & Territoires dédié à la valorisation du patrimoine culturel à l'aide des outils numériques. Comme en 2009, cet appel à projets vise à soutenir des projets de valorisation du patrimoine régional qui mobilisent les technologies de l'information et de la communication. L'appel à projets repose sur un livre blanc qui est un outil au service des candidats afin de faciliter leur participation. Il se déroule en deux phases : la première, une phase de pré-candidature permet d'identifier les acteurs souhaitant présenter un projet dans ce cadre ; la seconde phase permet d'accompagner la dizaine de pré-candidatures sélectionnées à l'issue des auditions de la première phase et qui pourront présenter une demande de subvention.eServices & Territoires s’adresse à des acteurs locaux, communes, intercommunalités, territoires de projets, ou à des regroupements d’acteurs locaux et territoriaux.

Le patrimoine culturel visé dans le cadre de ce dispositif recouvre les sites archéologiques ouverts au public, les paysages construits, les aménagements de l'espace agricole, les objets d'art et le mobilier, les outils, instruments et machines industrielles, le patrimoine immatériel (chants, contes, récits, etc.) les archives de toutes natures.

Sont éligibles les projets permettant aux territoires :
• une gestion nouvelle ou améliorée de leur patrimoine ;
• une diffusion d’informations et/ou de documentations patrimoniales en direction des publics ;
• une restitution numérique du patrimoine permettant l’exploration à distance ou la reconstitution d’un patrimoine
ruiné, disparu, mal connu ou difficile d'accès ;
• la mise à disposition de matériaux scientifiques libres de droits ou réutilisables ;
• la mise à disposition de données culturelles brutes en vue d'une valorisation par des tiers ( ;
• la mise en oeuvre d’actions pédagogiques en direction des publics et en particulier des publics scolaires.

Armelle Laperriere

Un nouveau site pour l’ADF

Thu, 29 Apr 2010 15:52:20 GMT

L’Assemblée des Départements de France propose une nouvelle version de son internet croisant actualités, informations instutionnelles et ressources. Axée sur l’actualité, la page d’accueil comprend des brèves, des communiques de presse, les principaux dossers (réforme des collectivités, congrès 2010…), un blog, un agenda et des vidéos. Les menus permettent de disposer d’informations relatives à l’ADF, aux conseils généraux et à l’institut pour la Formation des Elus Territoriaux. Enfin en termes de ressources, le site donne accès à un grand nombre de publications ainsi qu’à une sélection d’actions innovantes.

Mobilisation pour la démographie médicale en Lot-et-Garonne

Wed, 14 Apr 2010 09:52:02 GMT

Le Président du conseil général du Lot-et-Garonne, M. Camani, a annoncé que sa collectivité allait investir 2 millions d’euros dans les 3 prochaines années pour la construction de maisons de santé pluridisciplinaires.

Une concertation départementale. Cette décision est le fruit d’un an de réflexion au sein de la Commission départementale de la démographie médicale du Lot-et-Garonne (Coddem 47), une commission coprésidée par le Président du Conseil Général et le Préfet qui a réuni les principaux acteurs de la politique de santé dans le département. Cette commission était chargée de rechercher des solutions au déclin de la démographie médicale en Lot-et-Garonne et aux difficultés d’accès aux soins dans certaines zones du département. Le résultat de ce travail est présenté dans un site spécifique du Conseil général 47, qui présente l’ensemble du plan d’action retenu par la Coddem et propose un panel de solutions aux élus et agents de collectivités cherchant des solutions pour développer l’offre de soins.

Mailler le département en maisons de santé. La principale mesure proposée suite à cette concertation est la participation au financement de 15 maisons ou pôles de santé pluridisciplinaires. Dans cette perspective, la CODDEM a défini une procédure pour renforcer la qualité des projets et flécher leur implantation.
Le territoire départemental a été découpé en 15 « aires de santé », chacune ayant vocation à accueillir une maison de santé : « L’objectif est de mettre en place une organisation coordonnée des soins de premier recours par aire de santé, au travers d’une maison de santé ou d’un pôle de santé multi sites relié à des cabinets médicaux satellites ».

Le Conseil Général et la préfecture ont mis en place une procédure commune de validation des demandes de financement pour des projets de maisons et pôles de santé. La subvention pourra être accordée suite à un appel à projets en direction des communes et structures intercommunales du département, sur la base d’un cahier des charges élaboré au sein de la CODDEM. Les financeurs cherchent à s’assurer au travers de cette procédure que ces maisons sont portées par un véritable « projet de santé » et ne se limitent pas à un projet architectural.

Un comité technique, composé de membres de la CODDEM, sera chargé de proposer un appui aux porteurs de projets et de donner un avis technique sur les demandes de financement avant qu’elles ne soient traitées par le Préfet et le Président du Conseil Général.
D’autres mesures ont été proposées en plus du maillage du territoire en maisons de santé pluridisciplinaires. Ces mesures visent à améliorer l’attractivité du Lot-et-Garonne aux yeux des professionnels de santé, en favorisant la réalisation des stages de médecine générale dans le département et en favorisant l’accueil et l’aide à l’installation des professionnels.

Hervé Dagand

Animation du réseau rural de Bourgogne

Mon, 12 Apr 2010 15:17:43 GMT

La DRAAF et le Conseil régional de Bourgogne lancent un appel à projets relatif à l'animation du réseau rural régional de Bourgogne pour l'année 2010. Cette mission est éventuellement reconductible en 2010, 2011, 2012 et 2013. Peuvent répondre à cet appel à projets les organismes publics ou privés intervenant dans la mise en réseau et le développement rural (cabinets d’études, associations …). L'organisme sélectionné devra prendre en charge l'animation du réseau (information, veille, groupes thématiques, journées de formation, etc. ), la communication (relation avec la presse locale, lettre électronique) et la capitalisation des travaux.

Le dossier de candidature devra être déposé avant le 3 mai 2010 à 18h00
- à la DRAAF ou par courrier électronique à l’adresse suivante : alain.monnier@agriculture.gouv.fr
- au Conseil régional ou par courrier électronique à l’adresse suivante : fduval@cr-bourgogne.fr

Il devra également être également envoyé en 3 exemplaires papier au plus tard le lundi 3 mai 2010 à 18 heures à :

M. Le Directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne
22 D boulevard Winston Churchill
BP 87865
21078 DIJON CEDEX

La territorialisation de l'action publique en débat à Nancy

Tue, 30 Mar 2010 16:19:29 GMT

Quelle est la réalité de la territorialisation des politiques régionales et départementales et quelles sont les pistes de réussite ? Un colloque organisé à Nancy fait le point.

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Une politique territoriale pour davantage de cohérence

Tue, 30 Mar 2010 16:17:24 GMT

Comme de nombreux Départements, la Loire-Atlantique a mis en place une politique territoriale. Depuis 2005, le conseil général signe des contrats de territoire avec les agglomérations, les pays et les communautés de communes.

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Lieu de ressources

Tue, 30 Mar 2010 16:13:38 GMT

Organisateur depuis 2002 de formations dédiées aux agents de développement des territoires, le conseil général va plus loin pour « répondre au mieux à leurs attentes »

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Un festival qui coule de source !

Tue, 30 Mar 2010 16:12:20 GMT

Élément de patrimoine et facteur de développement historique du Val-de-Marne, l'eau est mise en avant chaque année dans le cadre du Festival de l'Oh. Initié en 2001 par le conseil général, cette manifestation permet de promouvoir et de sensibiliser les habitants à cette notion, à travers des animations culturelles et artistiques (théâtre, cirque, danse, musique…).

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La politique d'accueil : une action globale conduite avec les territoires

Tue, 30 Mar 2010 16:07:45 GMT

En lançant dès 2002 des « pôles locaux d’accueil », la Région Limousin fait figure de pionnière et commence à inspirer l’action d’autres régions telles que l’Auvergne.

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