Politique régionales et départementales

Région PACA | Promouvoir l’innovation numérique

Fri, 14 Nov 2008 17:42:43 GMT

La région Provence Alpes-Côte d’Azur lance un appel à projets en direction des territoires, des entreprises, des organismes de recherche, destiné à promouvoir l’innovation dans le domaine du numérique par le biais d’une expérimentation. Inscrit dans les schémas régionaux de l’innovation et du développement économique, le dispositif Paca Labs a pour objectif d’aider les entreprises régionales du secteur à développer leurs produits et services ; les collectivités territoriales à anticiper sur les nouveaux usages des TIC et d’impliquer les acteurs de la recherche et de la formation.

Trois types de projets pourront être soutenus :

- des recherches expérimentation associant des établissements d’enseignement et de recherche des telecoms et des territoires ainsi que la FING
- le prototypage grandeur nature de technologies ou services numériques innovants sur des territoires, réalisé en liaison avec le pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées
- un ou deux projets dits d "écosystème numérique" sur un territoire urbain délimité afin d’observer l’évolution des pratiques induites par les TIC.

Partenariat local. Pour répondre à cet appel à projets, les candidats devront former un consortium composé a minima de la façon suivante : une entreprise et un EPCI ( ou un territoire de projet) ou un établissement d’enseignement supérieur et de recherche et un EPCI ( ou un territoire de projet) ou enfin une entreprise et un établissement d’enseignement supérieur et de recherche et un EPCI ( ou un territoire de projet). Les financements prendront en charge au maximum 80% du montant du projet, plafonné à 240 000 euros. La date de remise des candidatures est fixée au 1 février 2009. Une réunion régionale d'information et d'échanges est organisée le 17/11 après-midi à la Région PACA à Marseille

Armelle Laperriere

Nord-Pas de Calais | Restaurer la trame bleue

Thu, 06 Nov 2008 16:25:40 GMT

Soixante opérations de restauration de zones humides pourront être financées sur la période 2007/2013 en Nord-Pas de Calais. La Région, la DIREN, l’agence de l’eau et les départements du Nord et du Pas-de-Calais lancent en effet un appel à projets auprès des collectivités et de leurs groupements, des associations et des établissements publics (ONF, conservatoire du littoral…) afin de restaurer les zones humides. Celles-ci sont en forte régression dans la région et leur restauration permettrait de rétablir les connections nécessaires au fonctionnement des éco-systèmes et à la préservation des ressources. Une enveloppe de 20 millions d’euros est disponible sur la période 2007-2013.

Zones humides. Au titre de la loi sur l’eau, sont considérés comme zones humides « les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».En raison des spécificités régionales seront qualifiés de zones humides, les lits mineurs et majeurs des cours d’eau, les grands plans d’eau (étangs, bassins de décantation en eau, carrières en eau, effondrements miniers, etc.), les marais (arrière-littoraux et « continentaux »), les tourbières, les roselières, les prairies (inondables, humides,poldériennes), les boisements humides (peupleraies de vallée, boisements rupicoles).

Opérations éligibles. Les études pré-opérationnelles, l’assistance à maîtrise d ‘ouvrage, les opérations de restauration, de lutte contre les plantes invasives, l’élaboration du plan de gestion, les opérations destinées informer les usagers et à ouvrir au public les zones le permettant sont éligibles. Les opérations d’acquisition foncière de terrains permettant la mise en œuvre du projet et les travaux d’entretien tels que les curages des zones seront étudiées au cas par cas. Le taux moyen d’intervention du FEDER est de 50% du coût des actions éligibles. Le cas échéant, les partenaires de l’appel à projets pourront apporter d’autres financements.

Armelle Laperrière

Rhône-Alpes | Développer la coopération entre territoires urbains et ruraux

Mon, 13 Oct 2008 12:59:15 GMT

Les territoires rhône-alpins sont invités à répondre à un appel à projets sur le thème des relations ville-campagne. Organisé dans le cadre du FEADER (dispositif 341-B), cet appel à projets vise à faire émerger et soutenir des stratégies locales de développement d’une durée au moins égale à trois ans, fondées sur une coopération équitable entre territoires urbains et ruraux. Les stratégies proposées devront prendre en compte les trois fonctions des espaces ruraux : productive, récréative et résidentielle, et naturelle et traiter des enjeux communs des territoires de manière transversale. Elles devront également répondre aux enjeux du développement durable, prévoir une évaluation et des opérations de transfert et de capitalisation d’expériences. L’appel à projets financera entre 4 et 6 projets pour un montant d’aide FEADER de 125 à 187 000 euros pour 3 ans.

Quels territoires ? Tous les territoires organisés, de la communauté de communes à la communauté d’agglomération, peuvent répondre à l’appel à projets. Le partenariat peut ainsi concerner :

un territoire urbain et un territoire périurbain à dominante rurale
un territoire périurbain à dominante urbaine et un territoire rural
un territoire urbain et un territoire rural
un territoire périurbain à dominante urbaine et un territoire périurbain à dominante rurale

Mais ce partenariat peut également réunir plusieurs territoires urbains et ruraux. La maîtrise d’ouvrage du projet pourra être conjointe et donner lieu à plusieurs conventionnement, portée par l’un des territoires, ou déléguer à une structure médiatrice. Celle-ci peut être un EPCI (portant un ScoT, un contrat régional de développement rhône-alpes, ...), un établissement public, une chambre consulaire, un centre de recherche, une association de développement ou un bureau d’étude privé. Sont exclus de l’appel à projets les groupes d'action locale leader et les parcs naturels régionaux.

Quelles actions ? L’appel à projets peut financer des prestations externes destinées à élaborer la stratégie conjointe de développement ou des actions de communication, d’études et les frais de fonctionnements directement liés aux actions ou encore des actions de capitalisation et de transfert d’expériences.

Quel calendrier ? Les candidats devront déposer une lettre d’intention au plus tard le 19/12/2008 et leur dossier le 20/03/2009.

Développement durable et politiques territoriales des conseils généraux

Mon, 06 Oct 2008 08:29:50 GMT

ETD propose aux Départements intéressés de participer de novembre 2008 à juin 2009, à un programme sur la prise en compte du développement durable dans les politiques territoriales des conseils généraux. Ce programme s'inscrit dans le prolongement de deux précédents programmes relatifs aux politiques territoriales des conseils généraux.

Fondés sur l'échange d'expériences, les programmes de recherche-développement réunissent une dizaine de conseils généraux pendant environ huit mois. Le cahier des charges du programme est co-construit par ETD et les Départements.

La participation au programme est payante : 2 000 € pour les Départements adhérents à ETD ; 4 000 € à 6 000 € (selon le nombre d’habitants) pour les Départements non adhérents.

Si vous êtes intéressé par ce programme, merci de nous le faire savoir avant le 24 octobre.

ETD organise le 13 novembre une journée de réflexion avec les conseils généraux intéressés pour élaborer le cahier des charges du programme et définir les modalités de travail. Le programme de recherche-développement débutera vers la mi-décembre avec les Départements qui auront donné un accord de principe.

Au printemps 2009, ETD a prévu de lancer un autre programme consacré aux relations entre Départements et territoires en matière de mobilité. Vous pouvez d'ores et déjà nous contacter si vous êtes intéressés par ce programme.

Départements : quel appui technique pour les territoires ?

Fri, 26 Sep 2008 14:01:39 GMT

Près de 60 participants représentant une trentaine de conseils généraux se sont réunis le 22 septembre dernier à Créteil, à l'occasion d'un séminaire sur l'appui technique des Départements aux territoires, organisé par l'Assemblée des Départements de France, le conseil général du Val-de-Marne et ETD.

A partir des enseignements tirés des trois programmes de recherche-développement menés par ETD et des Départements depuis 2006, le séminaire s'organisait en deux séquences. Le matin, la question des "moyens d'observation et de partage des connaissances" était abordée à partir des expériences de l'Ille-et-Vilaine (dispositif d'observation de l'habitat) puis de la Région Bourgogne et du conseil général de la Nièvre (extranet des territoires). L'après-midi était consacrée à l'organisation de "la mise en réseau des territoires" autour des témoignages de la Drôme (réseau des acteurs de l'habitat) et de la Gironde (conseil départemental des agendas 21 locaux).

Politiques territoriales départementales

Thu, 25 Sep 2008 13:41:42 GMT

Habitat et délégation des aides à la pierre | ETD a publié un ouvrage issu du programme de recherche-développement conduit en 2008 avec huit conseils généraux sur l’articulation entre les Départements et les territoires en matière d’habitat et de délégation des aides à la pierre. Cet ouvrage analyse tout d’abord le croisement entre les stratégies locales et départementales puis la traduction opérationnelle des stratégies départementales. Il s’attache enfin à examiner les conditions de réussite d’une politique de l’habitat partagée entre Département et territoires.
Outils des politiques territoriales | ETD a publié en juin 2008 le deuxième ouvrage issu des programmes de recherche-développement menés avec les conseils généraux. Cetr ouvrage porte sur les outils mis en place par les conseils généraux pour suivre et animer leurs politiques territoriales, et organiser leurs relations aux territoires. Les dispositifs financiers, les outils d'observation et de connaissance, l'organisation interne et les outils de travail avec les territoires des 11 Départements qui ont participé au programme sont ainsi analysés et comparés.
Politiques territoriales des conseils généraux | En 2006, ETD a conduit avec 12 Départements un programme de recherche - développement sur leurs politiques territoriales. Cet ouvrage propose une analyse comparative des dispositifs des 12 Départements et une synthèse des entretiens réalisés portant sur les plus-values et les limites de ces politiques territoriales. Il permet de découvrir la diversité des politiques territoriales des conseils généraux et de mieux appréhender leur rôle dans le développement des territoires.

Appel à projets « TIC et développement durable »

Thu, 18 Sep 2008 15:59:13 GMT

La Région Nord-Pas de Calais lance un appel à projets afin de faire émerger des projets de création d’outils TIC ou de nouveaux usages dans les domaines de l’environnement du développement durable. Cet appel à projets, d’une durée d’un an, s’adresse aux collectivités, associations et organisations représentant des entreprises.

Les projets présentés pourront notamment concernés :

La prise en compte de opérationnelle de l’impact de l’usage des TIC sur l’environnement : déchets électroniques, consommation d’énergie, non-durabilité des logiciels et matériels
Le développement de l’usage des TIC pour optimiser la production, la collecte, la gestion et la diffusion des informations pertinentes dans les domaines de la lutte contre le changement climatique, de la préservation ou la gestion optimisée de ressources, de la mise en place d’agendas 21 locaux, des projets de trames bleue ou verte, d’économie verte ...
Le développement de l’usage des TIC afin de faciliter la coproduction d‘information, la mobilisation de l’intelligence collective et l’aide à la décision.

Cet appel à projets est doté de 1 000 000 euros de Feder. Le co-financement européen est plafonné à 70% et 100 000 euros par porteur et/ou par projet. Les projets devront avoir un coût total éligible de plus de 30 000 euros et devront être d’une durée maximum de 2 ans. Les candidats sont invités à vérifier la recevabilité de leur projet en prenant contact avec les services instructeurs indiqués.

Politiques territoriales régionales

Tue, 09 Sep 2008 14:24:40 GMT

Politiques territoriales régionales

Initiatives climat en Poitou-Charentes

Wed, 03 Sep 2008 09:07:22 GMT

Télécharger le dossier paru dans La lettre du développement local n° 53 ( mars-avril 2008) avec le témoignage de Jean-François Macaire, vice-président du conseil régional.

L'implication des conseils régionaux dans le financement des pays et des agglomérations

Mon, 01 Sep 2008 16:27:53 GMT

L'implication des conseils régionaux dans le financement des pays et des agglomérations