Espaces Thématiques

Faciliter le développement des filières issues de l'agriculture biologique

Thu, 11 Mar 2010 16:47:01 GMT

Le 5ème appel à projets du Fonds Avenir Bio est ouvert depuis le 18 février. Cet appel à projets, organisé par l’Agence Bio, financera des initiatives concourant au développement d’une offre de produits biologiques, à des tarifs incitatifs pour les consommateurs et assurant une juste rémunération aux producteurs, dans tous les circuits de distribution et dans la restauration collective. Les actions soutenues pourront être des études de faisabilité identifiant les facteurs de succès et les engagements des acteurs de la filière ainsi que des opérations d’animation des acteurs de la filière.

Éligibilité. En 2010, le Fonds Avenir Bio soutiendra prioritairement des projets comportant un volet important en faveur du développement des grandes cultures biologiques ( y compris les légumes de plein champ). L’engagement contractuel de plusieurs organismes intervenant aux différents stades de la filière (producteurs, entreprises de stockage, de transformation, de distribution) constituera une condition impérative de sélection. En principe les projets financés devront avoir une dimension nationale ou suprarégionale, toutefois des projets de dimension régionale pourront être financés à condition qu’une collectivité ou un établissement public se soit fortement engagé en faveur du projet. Les projets présentés devront comprendre un programme d’actions triennal d’un budget minimal de 50 000 euros HT sur une durée de trois ans. Les dossiers de candidatures devront être présentés par des entreprises, des organisations de producteurs, des associations interprofessionnelles spécialisées dans l’agriculture biologique.

Les réponses à cet appel à projets sont à remettre avant le 15 avril 2010 à 15h00 à :
Agence Bio
Fons Avenir Bio
6 rue Lavoisier
93 100 Montreuil

Les logiques de localisation des activités : un décryptage de l'INSEE

Thu, 11 Feb 2010 11:56:51 GMT

La localisation des fonctions économiques sur le territoire et leurs évolutions permettent de comprendre, et autant que possible, d’anticiper les mutations économiques. A cet effet, l’étude que vient de faire paraître l’INSEE dans la collection Insee première , apporte des éléments d’analyse éclairants. En partant d’une grille faisant apparaître d’un côté, les professions liées aux services à la population, relevant de l’économie dite « présentielle », de l’autre les fonctions dites « abstraites », telles que la conception-recherche ou les prestations intellectuelles, l’institut montre comment évoluent et se répartissent de manière différenciées les emplois à Paris, dans les grandes villes de province, dans les plus petites villes ou dans l’espace rural.

La part des cadres occupant des fonctions métropolitaines est un indicateur de l’insertion des villes dans l’économie de la connaissance et de leur rayonnement décisionnel. Entre 1982 et 2006, le nombre de ces emplois a doublé passant de 1,1 million en 1982 à 2,3 millions en 2006. Dans l’aire urbaine de Paris, ils sont plus du double de la moyenne nationale (18,3 %). Mais si Paris maintient sa prédominance, un rééquilibrage s’opère en faveur des treize aires urbaines de plus de 200 000 emplois : + 5 points entre 1982 et 2006, soit 10,5 % de l’emploi en 2006. Ces emplois voient leur importance s’accroître particulièrement dans les aires urbaines de Toulouse, Grenoble, Rennes et Lyon, et plus modérément à Rouen et à Toulon.

De leur côté, la distribution, les services de proximité, la santé et le social, l’éducation et la formation, fonctions dites « présentielles », sont globalement réparties de façon uniforme sur le territoire, proportionnellement à la population. L’administration publique est un peu plus concentrée, du fait de la localisation des services de l’État dans les chefs-lieux de région et de département. Enfin, on observe également une localisation uniforme pour la logistique et les transports et, dans une certaine mesure, pour l’entretien-réparation, qui tend cependant à s’installer plutôt en province.

L’INSEE note enfin que, parmi les fonctions de production concrète, il n’y a pas que les emplois agricoles qui se localisent à l’écart des villes. Le bâtiment et les travaux publics ainsi que la fabrication sont également concernés. Le prix de l’immobilier, du foncier, et le faible niveau de qualification de la main-d’œuvre recherchée incitent les entreprises de ce secteur à se localiser à l’écart des grands pôles urbains, sous condition d’une desserte adéquate en réseau de transports de marchandises. Le nombre d’emplois relevant de ces fonctions est en forte baisse.

Sylvain Baudet

Réussir un projet touristique en milieu rural

Wed, 03 Feb 2010 16:26:49 GMT

Etd publie une note, rédigée par Emmanuel Gérard (IPOLIS) et Jean-Michel Puydebat (PV2D), sur les facteurs clés de succès des projets touristiques en milieu rural. Pour les auteurs, quatre facteurs : la gouvernance opérationnelle, l'approche du marché et la faisabilité du projet, la partenariat entre le public et le privé, la stratégie marketing sont essentiels pour réussir des projets qu'il s'agisse de projets "tourisme patrimoine", "tourisme savoir-faire et terroirs", "tourisme nature" ou encore de"tourisme et infrastructures".

Terre de Liens : la finance solidaire pour soutenir l’installation d’agriculteurs biologiques

Sun, 06 Dec 2009 22:18:27 GMT

Comment favoriser l’installation d’agriculteurs biologiques sans se heurter à un des principaux freins que constitue l’accès au foncier ? A cette problématique centrale, l’association Terre de liens apporte depuis 2006 une réponse opérationnelle au travers d’une société foncière qui draine l’épargne de particuliers pour financer l’acquisition de fermes et les proposer, ensuite, en location à des porteurs de projets.

Après 10 ans d’accompagnement de projets d’installation, et face aux difficultés récurrentes des porteurs de projets pour accéder au foncier, l’association Terre de liens décide de mettre en place un outil de financement pour l’acquisition de terres agricoles. La société foncière est créée en décembre 2006 avec l’appui de 30 actionnaires. Le projet consiste à faire appel à l’épargne publique et à utiliser l’investissement collectif et solidaire pour sortir les fermes d’un marché spéculatif qui rend difficile l’accès à l’emprunt bancaire, le prix d’acquisition des fermes et des terres étant sans rapport avec le rendement qui peut en être attendu. 50 000 euros sont d’abord investis dans cette société en commandites par action, un statut qui empêche une minorité d’actionnaires de dévoyer le projet initial. Le capital atteint rapidement un million d’euros grâce à un groupement d’actionnaires de référence : la Nef, le réseau Biocoop, la plupart des réseaux d’agriculture biologique. 8 fermes sont ainsi achetées ou reprises, l’investissement allant de 13 à 280 000 euros.

Appel à épargne publique. Terre de liens et la Foncière, ne s’arrête pas là et lance un appel à épargne auprès des particuliers entre octobre 2008 et mars 2009. Ils pourront récupérer leur mise de fond à tout moment, indexée sur l’inflation, mais ne percevront pas de dividendes. Cette démarche rencontre un franc succès et permet de lever 8 millions d’euros supplémentaires qui permettront d’acheter 10 nouvelles exploitations. Les propriétés sont diverses : un vignoble de moins d’un hectare dans le Jura, 170 hectares de pâturages dans le Lot, un troupeau de 150 vaches, etc. 11 sont en cours d’acquisition. La foncière ne s’arrête pas là et lance cet automne un nouvel appel à l’épargne privé. Elle compte attirer à cette occasion 3000 nouveaux actionnaires, 6 millions d’euros de capital et engager l’achat d’une vingtaine de propriétés, pour installer en location (fermage) des agriculteurs biologiques.

La formule fonctionne bien car elle est adossée à un réseau associatif et un mode de fonctionnement qui a fait ses preuves. Les porteurs de projet sont repérés et accompagnés par les associations locales du réseau Terre de liens (étude de faisabilité, capacité d’emprunt du porteur, de collecte auprès de ses proches ou des réseaux locaux, etc.). La Foncière n’intervient que sur le volet « acquisition de patrimoine rural ». L’ingénierie financière est assurée en interne, Terre de liens ayant développé des outils spécifiques pour assurer la transmission et la gestion du patrimoine rural. Un bail environnemental est conclu avec le porteur de projet qui l’engage à respecter des critères d’exploitation (protection des nappes phréatiques, des haies, cultures bio...). Une fois installé, le relais est assuré par d’autres accompagnateurs sur des aspects plus économiques.

Intégrer les collectivités territoriales dans le projet. Dès le départ, les collectivités ont été associées au projet. Dans un premier temps, des rencontres ont été organisées avec certains conseils régionaux des territoires d’implantation de Terre de liens. Aujourd’hui, les 14 associations régionales bénéficient de l’appui des conseils régionaux concernés. Pour aller plus loin, la Foncière et ses associations cherchent une structure ad hoc pour impliquer encore davantage les collectivités dans le projet associatif. Ce qui devrait ne pas trop poser de problèmes, car comme le constate le directeur de l’association, Philippe Cacciabue, «de plus en plus d’élus locaux prennent conscience que la terre est autant un patrimoine qu’une ressource, et qu’il faut s’impliquer dans la régulation du marché foncier pour garder le territoire vivant».

Sylvain Baudet

Filières vertes : lancement d'une consultation nationale

Sun, 06 Dec 2009 16:02:20 GMT

Chantal Jouanno,secrétaire d'État à l'Ecologie a annoncé, le lancement d'une consultation publique sur les filières vertes avec l'ouverture d'un forum Internet jusqu'au 15 janvier 2010. Il s'agit pour le ministère «d'échanger avec tous les acteurs concernés, d'améliorer encore le diagnostic établi et de définir, ensemble, les orientations à prendre en matière de technologies vertes ». Cette consultation invite les élus, les particuliers, les chefs d'entreprises, etc. a faire part part de leur avis sur les propositions du rapport du Commissariat Général au développement durable (CGDD) « Les filières industrielles stratégiques de la croissance verte »
Cette étude consacrée aux filières vertes, a analysé les forces et les faiblesses de 17 filières, et a proposé pour chacune d’entre elles des objectifs de développement à moyen et long terme. Six filières sont ainsi identifiées comme prioritaires compte tenu du rôle que la France pourrait y jouer : véhicules décarbonés, énergies marines, biocarburants de 2ème et 3ème générations, éolien off-shore, efficacité énergétique du bâtiment et captage et stockage de CO2. L’objectif pourrait être de faire apparaître des champions nationaux leaders sur leur marché au niveau mondial.

Pour cinq secteurs : batteries embarquées, chimie verte, biomasse matériaux, photovoltaïque et smart grids, la France, à condition de disposer de plans d'actions bien ciblés, pourrait jouer un rôle significatif sur certains segments de marché. Dans ces filières, l’objectif est de faire apparaître un tissu industriel de PME exportatrices et de développer des partenariats permettant de faire émerger quelques grands acteurs. Enfin, les auteurs de l'étude retiennent quatre filières (applications satellitaires en métrologie, recyclage des déchets à haute valeur ajoutée, géothermie profonde, biomasse énergie) dans lesquelles la France a des atouts mais dont le potentiel de croissance est relativement moindre en raison de la maturité de leur développement.

Armelle Laperriere

La « focale », un feuillet d’actualité en économie territoriale

Sun, 06 Dec 2009 14:54:57 GMT

Interviews, agendas de manifestations, présentations d’ouvrages, d’articles scientifiques et de rapports d’étude, …Le CERTU met un ensemble d’informations rassemblées au sein d’un feuillet d’actualité en économie territoriale à la disposition des acteurs du développement local. Le numéro du mois de novembre, téléchargeable en ligne, propose aussi un entretien avec Alain Cottalorda, maire de Bourgoin-Jallieu et président de la CAPI (Commaunauté d’Agglomération des Portes de l’Isère).

L'appel à projets PER est lancé

Mon, 16 Nov 2009 15:37:21 GMT

Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, ont officiellement lancé l’appel à projets pour la deuxième génération de pôles d’excellence rurale (PER).
Cet appel à projets a pour vocation de faire émerger des projets générateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales.

Le projet présenté doit être développé à partir de l’un des deux enjeux suivants :

- accroître la capacité économique des territoires ruraux. A titre d'exemples les projets pourront concerner le développement des entreprises et des filières ; la création d'atelier-relais ou de pépinières d'entreprises dans une logique de développement durable (bio-constructions, bio-énergies, etc.) ; la valorisation de plusieurs composantes du patrimoine ( naturel, bâti, savoir-faire)

- répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires. A titre d'exemples les projets pourront concerner la modernisation et la structuration au niveau d'un bassin de vie de l'offre de services indispensables à la vie quotidienne dans une logique de réseau organisé ou de partenariat local ( maisons de services publics, maisons médicales de santé, d'accueil d ela petite enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.

Porteur du dossier. La structure porteuse du projet de PER peut être un EPCI, un syndicat mixte, un groupement d'intérêt public, un parc naturel régional ou un conseil général. Une association ou un groupement d'entreprises privées peuvent également présenter un projet sous réserve d'apporter la preuve de leur capacité à assurer la gouvernance du projet et de disposer de l'expertise en ingénierie et des capacités financières nécesssaires. Les opérations prévues dans le projet PER doivent être situées dans des communes classées en en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans des communes non situées dans une aire urbaine de plus de 30 000 habitants. Quelques opérations non situées dans ces zones pourront être acceptées sous réserve de justifier les raisons de cette localisation notamment dans une logique d'articulation urbain/rural.

Modalités financières. Le projet doit représenter un montant minimum d'investissement de 300 000 euros(hors tva) néanmoins des projets de services aux publics d'un coût inférieur pourront être pris en compte. Les financements de l'Etat, des établissements publics et des fonds européens sont attribués dans la limite maximum de 1 500 000 de subventions cumulées par projet. Le montant global de subvention ( hors subventions des collectivités) pour un PER est au maximum de 33% du montant des dépenses éligibles hors tva et peut être de 50% pour les PER dont le projet est situé en ZRR. Les dépenses d'animation et de formation ne sont pas prises en charge par l'Etat au titre du PER.

Calendrier. Pour la première vague de l'appel à projets, les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 20 févier 2009 et pour la seconde vague jusqu'au 20 août 2010.

Répondre à l'appel à projets. ETD organise deux journées, réservées à ses adhérents, pour analyser et décrypter cet appel à projets les 1er et 10 décembre 2009 à Paris dans ses locaux. Le programme de la journée sera disponible en début de semaine prochaine mais il est d'ores et déjà possible de s'inscrire.

Création d'entreprises : un outil pour choisir son implantation

Sat, 14 Nov 2009 11:52:12 GMT

L'INSEE propose aux créateurs d'entreprises un outil gratuit, ODIL (Outil d’aide au Diagnostic d’Implantation Locale), pour alimenter leur étude de marché. Accessible en ligne sur le site de l'INSEE, ODIL permet aux créateurs :

- de visualiser, pour une zone géographique personnalisée, les établissements présents dans le secteur d’activité économiquement envisagée,

- d'obtenir un ensemble de données économiques et sociales sur la clientèle potentielle ( C.S.P., âge, type de logement, revenu imposable…),

- d’évaluer le potentiel de consommation de la zone de chalandise sélectionnée.

Grâce à un partenariat avec des organismes spécialisés dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises : chambres consulaires, boutiques de gestion, etc., ceux-ci peuvent être accompagnés pour analyser les données obtenus. Une liste de ces organismes, classée par région, est fournie sur le site de l'INSEE.

Mode d'emploi. Le créateur doit tout d'abord identifier dans une liste extraite des nomenclatures officielles de la NAF732, l'activité ou les activités qui se rapprochent le plus de la sienne puis le ou les produits associés à cette ou ces activités. Seules activités pouvant être associées aux codes produits issus de la dernière enquête Budget de Famille (BDF 2006) sont proposées par la base de données, soit 182 activités en métropole et 181 dans les DOM pour 183 produits en métropole et 63 pour les DOM. Ainsi à chaque requête, l'utilisateur a la garantie d'obtenir une liste de tableaux statistiques informant des pratiques de consommation des ménages et de leur de l'évolution dans le temps.

Dans un second temps, l'utilisateur sélectionne sa commune d'implantation puis définit autour de cette commune une zone qui constitue son coeur de cible et enfin, une aire d'influence. Pour chacune des 3 zones la base de données fournit un rapport statistique intégrant notamment le nombre d'établissements, nombre de supermarchés pour l'activité retenue et les données relatives à la consommation potentielle.

Armelle Laperriere

Grappes d’entreprises : l’appel à projets est lancé

Fri, 30 Oct 2009 17:48:24 GMT

L’appel à projets « grappes d’entreprises » destiné à soutenir des initiatives exemplaires de réseaux d’entreprises, a été lancé le 29 octobre 2009 par le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire , en présence des représentants d’Oséo et de la Caisse des dépôts, lors d’une visite du cluster Optics Valley. Cet appel à projets vise à soutenir des réseaux d’entreprises, fortement ancrés localement et ayant un impact important en matière d’activités et d’emplois, mais qui ont besoin de renforcer la dimension recherche-développement de leurs collaborations. Cette politique s’inscrit en complément et en coopération avec les politiques de soutien aux pôles de compétitivité et aux pôles d’excellence rurale.
Cibles de l’appel à projets. Les réseaux d’entreprises concernés par l’appel à projets présentent les caractéristiques suivantes :
- Ces grappes d’entreprises concernent tous les secteurs d’activités dans tous les types de territoires (urbains, péri-urbains, ruraux) métropolitains et d’outre-mer.
- Elles sont principalement constituées par des TPE/PME généralement dans un même domaine d’activités, associant ou intégrant des acteurs de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences, de l’innovation et de la recherche disposant d’un noyau d’entreprises ancré sur le territoire
- Ces grappes apportent des services aux entreprises via des actions de mutualisation ou des actions collectives en matière d’organisation du travail, de gestion d’emploi et des compétences, de développement à l’international, d’aspects environnementaux, etc.
- Elles disposent d’une structure de gouvernance propre, dans laquelle les chefs d’entreprises ont un rôle moteur et élaborent une stratégie collective.
Financement. Doté d’un budget spécifique de 20 millions d’euros pour 2010 et 2011, l’appel à projets financera l’animation des grappes d’entreprises retenues (fonctionnement permanent et animation des actions collectives) ainsi que leurs projets exemplaires (équipements mutualisés, groupement d’employeurs, projets d’innovation, etc.) Le financement pourra donc être alloué à des investissements matériels et immatériels, du personnel et des frais de fonctionnement. L’aide apportée par la Diact pourra être complétée par des crédits de droit commun des autres ministères et des agences de l’État concernées par cette politique et le cas échéant par des crédits des collectivités. La CDC et OSEO mobiliseront leurs outils et dispositifs internes selon leurs propres procédures pour soutenir les entreprises membres des grappes d’entreprises dont les dossiers auront été retenus. Elles examineront également la possibilité de soutenir des entreprises membres des grappes dont les dossiers n’auront pas été retenus.
Candidatures. Les grappes d’entreprises peuvent candidater pour la première session jusqu’au 10 décembre 2009. Les dossiers de candidature devront comprendre
- une lettre d’accompagnement adressée au Délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, et signée par le Président de la grappe d’entreprises
- une lettre commune d’engagement dans la dynamique de la grappe d’entreprises signée par au moins cinq chefs d’entreprises;
- un document de description de la grappe d’entreprises et de sa dynamique ;
- une fiche synthétique de description de la grappe d’entreprises ;
- éventuellement des lettres d’intention de partenariat avec des pôles de compétitivité, d’autres grappes d’entreprises, des organismes de formation, d’innovation et/ou de recherche signées par les représentants de ces structures ;
- éventuellement des lettres d’intention de partenariat avec des collectivités territoriales et/ou avec les établissements publics, syndicats et sociétés d’économie mixte en dépendant signées par les représentants de ces structures.
Les dossiers de candidature devront être transmis à la DIACT, à la (aux) préfecture(s) de région(s) concernée(s) et/ou aux représentants de l’État compétents dans les collectivités d’outre-mer. Si plusieurs régions sont concernées, la grappe définira une région « chef de file ». Il est précisé
Armelle Laperriere

Vers une renversement de la dynamique industrie-services ?

Fri, 30 Oct 2009 14:53:02 GMT

Dans son rapport « Sortie de crise : vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance ? » piloté par Daniel Cohen et présenté le 26 octobre, le Conseil d’Analyse Stratégique apporte un éclairage complémentaire aux analyses du groupe prospective de la Diact sur le rôle des services dans la croissance économique et des territoires. Ce rapport pointe la question du renouvellement des moteurs de croissance. Celle-ci pourrait en particulier résider dans une nouvelle articulation entre les services et les biens répondant à la satisfaction d’un besoin fonctionnel plus vaste que le produit lui-même. La valeur ne résiderait plus dans la production matérielle mais dans la capacité à répondre à un besoin. Pour exemple, « on pourrait imaginer demain qu’un vendeur d’électricité ne se contente plus de vendre des kW/h mais une température optimum dans un habitat ou un local professionnel, ce qui nécessite une chaîne de compétences encore difficiles à réunir pour le moment. »
Dès lors, le rapport s’interroge sur le renversement de la dynamique industrie-services. Le rôle moteur de l’industrie par le jeu de la sous-traitance et de l’externalisation des fonctions tertiaires pourrait être en partie remis en cause. L’économie des services transformée par le rôle accru de la fonctionnalité gagnerait fortement en autonomie et deviendrait motrice. On assisterait alors au « développement du pilotage par l’aval de la production par des entreprises intégratrices combinant stratégie, conception et vente» ; une évolution accélérée par le développement des TIC. L’imbrication des services dans les filières de production impose dès lors de repenser les notions de compétitivité, d’attractivité ou de vulnérabilité des territoires. Dans le maillage équilibré et stable en entités intermédiaires, ni trop disséminées ni trop concentrées, les auteurs prévoient que les services cognitifs (recherche fondamentale, enseignement supérieur, conseil en entreprise, publicité, marketing…) et organisationnels joueront un rôle de plus en plus décisif dans le développement des territoires
Sylvain Baudet

A vos agendas : lancement de l'appel à projets PER imminent !

Fri, 30 Oct 2009 14:27:03 GMT

Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé lors d’un débat public avec les sénateurs le 21 octobre 2009 que son ministère affectera un budget de 100 millions d’euros à l’appel à projets et que d’autres ministères pourront être sollicités. Attendu dans les jours prochains, cet appel à projets s’adresse aux EPCI, conseils généraux, parcs naturels régionaux, associations ou groupements d’entreprises privées. Il sera organisé en deux sessions chacune dotée d’un financement équivalent. Les candidats pourront répondre à la première jusqu’en janvier 2010. Quant à la seconde session, elle sera lancée début 2010 à l’issue des Assises de la ruralité et devrait se clore avant l’été.

En réponse aux remarques de Rémy Pointereau ( auteur du rapport d’information du Sénat sur les PER) sur les difficultés des petites collectivités à constituer leur dossier, en l’absence de crédits d’ingénierie, le ministre a annoncé que les sous-préfets seront à leur disposition pour les aider. Enfin, cette nouvelle génération de PER devra répondre à deux enjeux : le renforcement de la capacité économique des territoires ruraux et la prise en compte des besoins de la population en matière de services publics et de services au public.

A l’instar de ce que nous avions fait en 2006 lors du premier appel à projets, ETD organisera une journée, réservée à ses adhérents le 1er décembre 2009 , pour décrypter le contenu de l’appel à projets et fournir des recommandations méthodologiques pour y répondre. Le programme de la journée sera mis en ligne dès parution de l’appel à projets.

Les services, réducteurs de vulnérabilité pour les territoires ?

Thu, 29 Oct 2009 11:41:15 GMT

Le séminaire Prospective info organisé par la DIACT, le 8 octobre 2009, sur la thématique des services dans l’économie, était consacré aux travaux du groupe de prospective « Economie des services et territoires », présidé par El Mouhoub Mouhoud, professeur d’économie à l’Université de Paris Dauphine , qui propose une nouvelle approche des services.

« Un déni de gravité ».

Pendant longtemps, les études d’appréciation de la vulnérabilité économique des territoires ont été centrées de manière quasi-exclusive sur les problématiques industrielles, et souvent mesurées à l’aune des risques de délocalisations des activités manufacturières dans les pays à bas salaire. Ces analyses laissent de fait dans l’ombre 2/3 de ce qui fait l’activité et l’emploi en France et dans l’ensemble des pays développés, à savoir les services dans leurs diverses composantes.
Il y avait ensuite, selon le professeur Mouhoud un « déni de gravité » et l’idée selon laquelle, on était certes confronté aux délocalisations industrielles, mais que, dans le même temps, les activités de services devaient être le réceptacle naturel des emplois perdus dans l’industrie. Cette représentation en vase communiquant du fonctionnement de l’économie est, selon le professeur Mouhoud, en partie erronée car on assiste aujourd’hui à une « délocabilité » (potentialité de délocalisation) croissante des activités de services, avec en particulier, une fragmentation de la localisation de la chaîne de valeur de production des services rendue possible par le développement des TIC.
Les découpages usuels (services marchands / non marchands) n’étaient plus opérants pour expliquer les logiques de localisation d’activités, si ce n’était pour affirmer que les services aux entreprises étaient attirés par les entreprises et les services aux ménages par les ménages. Cette approche semblait, en outre, selon le professeur Mouhoud, de plus en plus remis en cause par l’analyse des faits.
Il y avait enfin, la persistance des représentations des moteurs de développement issus de la théorie de la base selon laquelle, schématiquement, les secteurs entrainants sont ceux qui exportent (et donc plutôt industriels), et les secteurs entraînés sont ceux qui répondent aux besoins locaux, composés essentiellement des activités de services. Or, l’observation doit conduire à nuancer ce propos, en admettant qu’il existe aussi des services qui ont un rôle moteur et peuvent, en outre, influer sur les choix de localisation de certaines activités industrielles.

Une nouvelle typologie.

Ces différents constats ont conduit le groupe à travailler à la construction d’une nouvelle typologie des activités de services visant à rendre mieux compte des logiques d’agglomération, d’ancrage et de risques de délocalisation des activités de services. Ont ainsi été définis 7 catégories de services : les services cognitifs et d’investissement immatériel (activités de conseil, R&d,…), les services collectifs à forte économie d’échelle publics comme privés (hôpitaux, tribunaux, universités,…), les services d’intermédiation (logistique,…), les services immatériels de consommation finale (tourisme,…), les services de consommation intermédiaire et finale de proximité (banques, commerce de proximité,…), et enfin, les services informationnels associés à des fonction support (centres d’appel, maintenance informatique,…).
Cette nouvelle grille de lecture, croisée avec trois critères prépondérants dans les choix de localisation - l’accès à la ressource, l’économie d’agglomération, la proximité des clients – ont alors permis de définir des degrés d’ancrage et de vulnérabilité des activités de services. Par extension elle a permis, aussi, selon le professeur Mouhoud de mettre en évidence la vulnérabilité de 32 zones d’emplois sur les 341 que compte la France métropolitaine en cas d’intensification du commerce international dans le champ des services, compte tenu de leurs profils d’activités.
Sans énoncer de propositions opérationnelles, l’étude conclut sur les implications possibles en matière d’orientations des politiques publiques. En premier lieu, elle aboutit à l’idée que tout un champ d’action auquel les pouvoirs publics auraient tout à intérêt à s’intéresser est complètement laissé en friche. En témoigne l’action mise en œuvre dans le cadre des pôles de compétitivité qui vise à développer les liens recherche–industrie mais laisse de côté les relations services – industrie.

Enfin, en direction des acteurs locaux en charge des questions de développement économique, le professeur Mouhoud préconise :
- d’identifier les risques potentiels pour les territoires et pour leur compétitivité,
- de préciser les enjeux de long terme dont les différents types de services sont porteurs pour les territoires,
- de déterminer les politiques territoriales à mettre en œuvre pour répondre à ces enjeux.

Sylvain Baudet

Chartes forestières de territoire : un appel à témoignages pour les 3èmes rencontres des CFT

Mon, 19 Oct 2009 06:56:33 GMT

Les territoires porteurs de projets intégrant les enjeux forestiers et les filières bois sont invités à participer aux 3èmes Rencontres
nationales des Chartes forestières de territoire, les 23 et 24 novembre prochains à Chambéry (Savoie), qui auront pour thème "Forêts et filières bois : des atouts pour un développement territorial durable".

La FN Cofor lance un appel à témoignages sur deux thèmes :
1. Mobiliser plus de bois et préserver mieux la biodiversité et l’environnement.
2. Valoriser les ressources forestières par la transformation locale du bois en éco-matériau et énergie renouvelable.

Les contributions seront valorisées dans le cadre des rencontres et sur le site internet des chartes forestières de territoire (rubrique Actions des CFT) ; elles seront également capitalisées dans le cadre des travaux du réseau rural français sur la valorisation économique territoriale des ressources locales. Pour participer il suffit de retourner la fiche par mail cft@fncofor.fr à avant le 28/10/2009.

Economie résidentielle : l'autre composante du développement territorial

Fri, 09 Oct 2009 12:20:36 GMT

Les travaux qui ont permis de faire émerger la notion d'« économie résidentielle » reposent, l'origine, sur la théorie de la base qui énonce en substance que les territoires tirent leur développement de leur capacité exportatrice. Selon cette théorie, les revenus dits « basiques » - il s'agit de la contrepartie des biens et services produits localement et vendus à l'extérieur - irriguent les territoires et en insufflent le développement. Dans un deuxième temps, c'est la circulation interne des revenus dans les territoires qui permet, par la demande exercée localement, le développement des emplois dits « domestiques ». Mais dans un contexte de mobilité croissante où le poids des différents revenus de transferts représente une part grandissante de la richesse produite, Laurent Davezies a pu montrer que cette base productive est souvent moins importante que les autres sources de revenus : salaires associés aux emplois publics, pensions de retraite, prestations sociales, ou encore revenus des « résidents non recensés » (résidents secondaires, touristes…). Ces revenus mobiles dits de la « base résidentielle » jouent, au même titre que les revenus productifs, un rôle puissant de moteur de développement sur les territoires.

Attraction de revenus. Au-delà du diagnostic, et comme l'explicite Daniel Behar, universitaire et directeur de la coopérative Acadie, « le développement de cette économie résidentielle constitue une ouverture des possibles pour les territoires ». Alors que le développement territorial a longtemps fait référence à un modèle quasi-unique renvoyant les acteurs publics à la réalisation d'infrastructures de déplacement et à la création de zones d'activités, « l'identification de l'importance des revenus mobiles pour l'économie locale suggère que d'autres voies de développement sont possibles autour de cette perspective d'attraction et de fixation de revenus sur un territoire donné ». Pour le milieu rural en particulier, la mobilité accrue des ménages représente un atout parce qu'elle génère des revenus qui irriguent les territoires indépendamment de leur capacité productive, et valorise des avantages culturels, environnementaux, paysagers et patrimoniaux.

Un concept en voie d’appropriation. À l'occasion d'une journée d'échanges conduite par ETD en octobre 2008, il est apparu que l'économie résidentielle est aujourd’hui un concept assez largement répandu, accepté et en voie d'appropriation par de nombreux élus et acteurs locaux. Sa diffusion s'est à l'évidence accélérée ces dernières années du fait du nombre élevé des publications, colloques, mais aussi des missions locales d'études/diagnostic qui lui ont été consacrées. Cette prise en compte grandissante de l'économie résidentielle par les acteurs locaux ne se traduit toutefois que dans de rares cas par la mise en place d'une réflexion globale en termes de positionnement, d'orientations stratégiques et d'actions coordonnées, conçues dans cette perspective de captation et de circulation des revenus mobiles sur le territoire. En référence à ce champ de réflexion, on peut identifier des actions visant, d'une part, à renforcer l'attractivité résidentielle (et donc à accroître le nombre de résidents et les revenus liés à leur présence) et, d'autre part, un ensemble d'actions visant à développer des activités et des emplois dans la sphère dite « domestique » (et donc à valoriser la présence de résidents et touristes). Le plus souvent, les actions foisonnent sur les territoires mais, rarement articulées et réfléchies hors de tout cadre stratégique, leur portée en matière d'effet d'entraînement sur la dynamique locale de développement économique reste à démontrer.

Démarche pro-active. On peut tout de même citer quelques cas de territoires où des stratégies intégrées ont été directement ou indirectement inspirées par des réflexions de ce type. Le diagnostic de la communauté d'agglomération de la Riviera française, qui a permis de mettre à jour des potentialités d'activités et d'emplois, s'inscrit délibérément dans cette optique. Ce diagnostic plaide pour une stratégie visant à limiter l'évasion des forts revenus issus de la base résidentielle (82 % localement contre 52 % au plan national) vers les territoires voisins (Monaco, Nice…) et à tirer un meilleur parti de la forte attractivité touristique du territoire dont les retombées en emploi paraissaient limitées. Le pays Midi-Quercy, s'il ne fait pas référence directement dans ses documents d'orientation passés à la notion d'économie résidentielle, a construit les bases d'une réflexion de ce type en appuyant son action sur l'ancrage des nouveaux résidents, l'adaptation de l'offre de proximité aux besoins des nouvelles populations, et la mise en œuvre d'actions visant à réduire l'évasion des revenus vers les agglomérations voisines de Montauban et de Toulouse. Fort de ces premiers acquis, la stratégie poursuivie s'affine et fait désormais référence explicitement à la notion d'économie résidentielle. Enfin, le pays Vitryat, en Champagne-Ardenne, pâtissant d'une faible attractivité résidentielle, a construit une stratégie très offensive en partie destinée à drainer sur le territoire des revenus résidentiels et touristiques de l'extérieur. Ces quelques exemples illustrent des modes d'intervention qui placent la collectivité au cœur des dynamiques de développement économique et l'incitent à se situer dans une démarche pro-active et volontariste que peu de territoires ont à ce jour engagée.

Sylvain Baudet

Faire émerger des circuits alimentaires de proximité

Fri, 09 Oct 2009 10:09:49 GMT

L’AFIP vient de publier un guide pour aider les agents des collectivités à faire émerger des circuits alimentaires de proximité. Réalisé dans le cadre des travaux du réseau rural français, ce guide s’appuie sur des enquêtes de terrain conduites en Bourgogne et en Franche Comté ainsi que sur un travail bibliographique.

Quatre fiches techniques correspondant aux différentes phases de conduite d’un projet (diagnostic, émergence du projet, élaboration, mise en œuvre) traitent des résultats attendus, des méthodes et outils mobilisables ainsi que des effets induits et des points de vigilance à observer. Six fiches présentent différentes formes de circuits courts mis en place par des collectivités (restauration collective, valorisation de filières locales, structuration de filière, agriculture péri-urbaine).

Ecoactivités : comment les collectivités peuvent-elles accompagner leur essor ?

Thu, 24 Sep 2009 14:18:21 GMT

Dans le prolongement d’un benchmark européen mené en 2005 par l’ARD Ile-de-France et ses partenaires - ARENE, SAN de Sénart et EPA Sénart - L’ARD Ile-de-France et l’ARENE ont publié en juin 2009 une étude sur les écopôles et écoparcs en s’appuyant sur l’analyse d’une quinzaine d’expériences menées au niveau européen. Elle avait pour objectif de renforcer les dispositifs de soutien des éco-activités en Ile-de-France grâce à une analyse des stratégies et des outils mis en œuvre par d’autres territoires.

Conditions de réussite. A l’issue de cette étude ont pu être distinguées trois grandes conditions de réussite à une action des collectivités dans ce domaine :
-la capacité à proposer une offre différenciée de services afin de faciliter le parcours de l’entreprise sur le territoire tout au long de sa vie ;
- le soutien à la mise en relation de différents acteurs, et en particulier ceux contribuant directement à la création de valeurs (formation, recherche,
commandement, services supérieurs, etc.) ;
- la sensibilisation des citoyens et des entreprises aux bénéfices de ces nouvelles technologies à travers des espaces d’information et d’exposition.

Recommandations. Ces enseignements sont assortis de quelques recommandations :
- les approches fondées uniquement sur une offre foncière et immobilière de qualité ne suffisent pas, même à grand renfort de communication ;
- le site d’accueil gagne à s’inscrire au sein de réseaux beaucoup plus étendus regroupant à la fois des acteurs publics, des acteurs de la formation et de la recherche et des entreprises du secteur ;
- il est nécessaire de doter les gestionnaires de sites d’accueil de compétences humaines en adéquation avec les secteurs ciblés ; l est pertinent d’intégrer les sites d’accueil dans des stratégies à l’échelle du territoire car ils ne peuvent réellement contribuer à la promotion et au développement des entreprises du secteur des éco-activités, s’ils fonctionnent de manière autonome, sans rôle ni vocation spécifique au sein du territoire.

Sylvain Baudet

Pôles d'excellence rurale : l'appel à projets sera lancé dans quelques semaines

Thu, 10 Sep 2009 09:37:29 GMT

François Fillon, dans un discours prononcé lors de son déplacement à Sauveterre-de-Guyenne le 8 septembre 2009, a annoncé le lancement prochain d’un nouvel appel à projets Pôles d’excellence rurale :

" […] sur la proposition de Michel Mercier et de Bruno Le Maire, j’ai décidé qu’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale serait engagé, et je suis heureux de l’annoncer ici, à Sauveterre de Guyenne.
Nous lancerons les appels à projets dans les prochaines semaines ; les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours du premier semestre 2010.
Les mêmes territoires seront éligibles, à savoir les zones rurales ne comprenant pas de centre urbain de plus de trente mille habitants.
L’objectif général sera toujours de développer la compétitivité, l’attractivité et l’activité des territoires ruraux.
Mais les pôles devront répondre davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de services au public, ou encore d’emploi ; et nous soutiendrons particulièrement ceux qui, pour favoriser ces emplois et ces services, miseront sur l’innovation.
Ce qui devra se dessiner dans ces nouveaux pôles d’excellence rurale, c’est une refondation de notre politique d’aménagement du territoire.
Elle doit poursuivre trois objectifs : accroître la complémentarité des espaces ruraux et des espaces urbains; préserver la beauté de notre littoral, de notre montagne, de nos espaces naturels remarquables. "

La CDC : un assembleur de solutions

Fri, 19 Jun 2009 15:20:27 GMT

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Dans son plan stratégique Elan 2020, la CDC inscrit l'innovation au premier rang du soutien qu'elle apporte aux collectivités. Quels est le principe qui fonde cette priorité d'intervention ?

P. B. L'objet social de la CDC, réaffirmé en 2008 par la loi de modernisation de l'économie, fait de la CDC un groupe public au service du développement économique qui intervient en appui des politiques publiques.
Dans le cadre de ses missions d'intérêt général et de son appui aux collectivités territoriales, la CDC n'est donc pas là pour se substituer aux acteurs du marché lorsqu'ils répondent aux attentes des collectivités, ni pour placer une
gamme de produits.
Elle est là pour répondre aux demandes des collectivités et des acteurs publics et les aider à rechercher des solutions face à des situations que l'action publique ou le marché ne peuvent résoudre seuls. Pour cela, elle mobilise
l'ensemble de ses compétences en matière d'ingénierie financière, d'immobilier d'infrastructures, de gestion d'actifs, de financement des entreprises... tant au niveau de l'établissement public qu'auprès de ses filiales.
Bref, la CDC se définit comme un assembleur de solutions au service du développement économique. C'est en cela que l'innovation est au cœur de sa stratégie et de ses métiers.

Dans quels domaines d'action des collectivités le soutien de la CDC peut-il contribuer à l'innovation ? Pouvez vous donner quelques programmes emblématiques?
P. B. Les domaines d'intervention et les compétences de la CDC issues de son histoire au service du développement économiques sont nombreux : de façon générale elle est un acteur central du financement du logement social et de la politique de la ville, des infrastructures et des entreprises.
Les exemples de programmes dans lesquels la CDC a pu apporter des solutions à des questions économiques relevant de ces thèmes sont nombreux et je ne vais en citer que quelques uns.
Ainsi dans le domaine de la politique de la ville, la CDC s'efforce d'accompagner le développement économique des quartiers en investissant aux côtés de partenaires publics comme les sociétés d'économie mixte ou d'opérateurs privés pour développer les commerces et ou l'activité économique.
C'est ce qu'elle a fait à Marseille avec la transformation d'une ancienne gare de triage, la station Alexandre, en espace commercial et de bureaux, à Paris, à la porte des Lilas, en amenant à ses côtés des promoteurs privés pour développer tout un quartier nouveau en accompagnement de la couverture du périphérique, à Lyon en nouant un partenariat avec VNF pour aménager les berges de la Saône et du Rhône dans le quartier de la confluence et faire de cette zone d'activité industrielle un centre attractif. C'est aussi ce qu'elle fait à Clichy en restructurant, en liaison avec l'Etat, l'EPARECA et les collectivités, le centre commercial du quartier du Chêne pointu ou en plaine Saint Denis en investissant dans la Cité du Cinéma.
Mais le champ d'activité de la CDC n'est pas seulement les grandes agglomérations. En Alsace, dans la plaine du Haut Rhin, elle contribue activement, avec l'ensemble des collectivités locales alsaciennes et en liaison avec sa filiale spécialisée dans les parcs de loisir, la compagnie des Alpes, à faire de 2 parcs à thèmes locaux, le Bioscope et l'Ecomusée, le cœur d'un centre d'attraction et de loisir qui rayonne très au-delà du bassin alsacien. Elle investit en liaison avec de nombreuses collectivités pour développer la production et l'utilisation des énergies renouvelables. Elle a aussi créé un fonds « Biodiversité » pour favoriser les mécanismes de compensation ...

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Commerce : lancement de l’appel à projets TIC

Thu, 18 Jun 2009 16:22:33 GMT

Lancé dans le cadre du plan de développement des commerces de proximité, l’appel à projets TIC financera des projets dans les quatre thématiques suivantes :

- l’optimisation des processus d’entreprises ( échanges de données avec les fournisseurs)

- l’amélioration de la relation client et la mobilité (vente en ligne, information et communication avant/après vente, utilisation téléphonie mobile)

- les nouveaux univers marchands ( création de nouveaux espaces de vente innovants recourant aux hologrammes, écrans en relief, etc.)

- les actions de formation des commerçants aux techniques du commerce électronique.

Les collectivités, les organismes consulaires et les entreprises peuvent présenter leurs dossiers de candidatures jusqu’au 25 septembre 2009. Trois autres appels à projets seront lancés dans les mois à venir ; ils porteront sur « commerce et services connexes, commerce et environnement, commerce et accessibilité ».

Gestion des Grands Sites : retour sur trente années d’expériences

Tue, 26 May 2009 10:17:26 GMT

Le ministère de l’écologie, l’énergie, le développement durable et l’aménagement du territoire (MEEDDAT) est à l’initiative d’un ouvrage sur la gestion des sites naturels qui a mobilisé les principaux acteurs impliqués dans la politique des Grands Sites : association ICOMOS, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, Réseau des Grands Sites de France.

Se présentant sous la forme d’un livre de 200 pages, le Petit traité des Grands Sites est conçu comme un manuel de bonnes pratiques abordant l’ensemble des problématiques associées à la gestion, la sauvegarde et la mise en valeur des sites les plus emblématiques du territoire national.

Cette démarche est le fruit d’une longue expérience acquise au cours des trente dernières années en France en matière de préservation, de restauration et de gestion pérenne des sites classés les plus emblématiques au travers de la politique des « grands sites »[1]. Elle s’enrichit également des apports issus d’expériences étrangères et d’éclairages apportés par la gestion des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Au-delà des préoccupations de respect de l’esprit des lieux et de sauvegarde du patrimoine, ce guide invite à réfléchir sur les différents aspects qui paraissent incontournables pour la bonne gouvernance et la promotion d’un développement touristique et culturel durable en abordant les questions liées à la dégradation physique ou écologique d’un site, la perte de son identité sociale, ou encore l’insatisfaction diffuse ou explicite de ses visiteurs et de ses habitants.

Les dimensions de valorisation économique et de mise en marché ne sont pas oubliées. Elles sont largement abordées en portant l’éclairage sur la place et le rôle des commerces dans la mise en valeur des sites, sur le rôle joué par les acteurs privés dans la gestion des sites, ou encore sur l’intégration économique du site dans son environnement et ses retombées en matière d’emplois et de fiscalité sur le territoire dans lequel il s’inscrit.

Cet ouvrage reconstitue le cheminement d’une démarche et en aucun cas un tracé imposé qui serait celui d’un livre de recettes. Proposant à plusieurs questions fondamentales des réponses ou des pistes multiples, chacun pourra y trouver des indications utiles à ses questionnements, à son parcours et à sa découverte.

Sylvain Baudet

[1] Les Grands Sites ont en commun d’être des sites protégés au titre de la loi du 2 mai 1930 sur “la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, légendaire ou pittoresque”