Avis de marchés

Mission d'animation régionale de l'appellation "commune lauréate AGIR pour l'énergie 2009"

Wed, 19 Nov 2008 13:46:36 GMT

Le conseil régional Provence-Alpes-Cote d'Azur lance un avis d'appel public à la concurrence pour une mission d'animation régionale de l'appellation "commune lauréate AGIR pour l'énergie 2009". La procédure de passation est celle de la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site de la Région : http://achat.regionpaca.fr.

Le dossier peut être retiré par une demande écrite, par télécopie 04.91.57.50.64, par courriel à l'adresse suivante : servicedesmarches@regionpaca.fr ,ou être retié en indiquant le nom, l'adresse, l'e-mail et le N° SIREN du demandeur

Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Service des Marchés - 1er étage - bureau 106-108
Hôtel de Région , 27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
de 9H à 12H et de 14H à 16H

La date limite de réception des offres est fixée au 18 décembre 2008 à 16h00

Mise en oeuvre d'un système d'information géographique

Wed, 19 Nov 2008 09:50:10 GMT

La ommunauté de communes du Val de Garonne lance une consultation pour la mise en oeuvre d'un système d'information géographique.

La date limite de réception des offres est fixée au 5 janvier 2009, à 12h00.

Pays de Lunévillois

Tue, 18 Nov 2008 16:37:31 GMT

Le syndicat mixte du pays du Lunévillois lance une consultation sur la gestion des déchets à l'échelle du pays. Ce marché se décompose en en 2 phases :

- Phase 1 : diagnostic
- Phase 2 : proposition de scénarii d'actions et programmes opérationnels

Le cahier des charges est à retirer sur demande auprès du syndicat mixte par courrier, fax ou mail au syndicat mixte.

Réalisation d'une étude stratégique pré-opérationnelle des besoins et infrastructures TIC en Pays d'arles

Wed, 29 Oct 2008 11:46:38 GMT

Le Pays d'Arles lance une consultation en vue de la réalisation d'une étude stratégique pré-opérationnelle des besoins et infrastructures TIC en Pays d'arles.
Il s'agit d'un marché ordinaire unique comportant 4 phases de réalisation :

Phase 1 : Elaboration d'un état des lieux et infrastructures Tic
Phase 2 : Canevas des opérations de déploiement de solutions haut débit, préconisations en terme de technologies
Phase 3 : Analyse juridique, économique et administrative de conduite et déploiement
Phase 4 : Elaboration de CCTP pour le lancement des opérations de déploiement consécutives à l'élaboration du schéma directeur et analyse des propositions et accompagnement jusqu'à la passation des marchés

Assistance technique à la rédaction de l'agenda 21

Wed, 22 Oct 2008 09:27:03 GMT

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'accompagnement de la
Commune de Salon-de-Provence (40 000 habitants) dans l'élaboration et la
validation finale de son Agenda 21.

Il recouvre :
- l'élaboration de la méthode de construction de l'agenda 21 local
- l'assistance et l'accompagnement technique des comités technique et de pilotage
- l'élaboration de l'état des lieux externe et interne, et de la synthèse
- l'organisation de la communication et la mobilisation de la population pour obtenir un diagnostic partagé
- le conseil de la municipalité dans la définition de ses priorités
- l'élaboration du plan d'actions et la rédaction finale de l'agenda 21

Un des volets prioritaires déjà retenu par la Commune concerne la problématique
des déplacements, évalués à un quart de la mission globale. Les candidats devront
donc détenir des compétences en matière de déplacement.

- Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.

- Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

- Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2009.

Expertise du régime des aides départementales en faveur du développement de l'intercommunalité dans le département

Mon, 20 Oct 2008 18:02:10 GMT

Le conseil général du Loiret lance une consultation relative à l'expertise du régime des aides départementales en faveur du développement de l'intercommunalité dans le département.

Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit :

Phase 1 - Bilan et analyse des aides consenties par le Conseil général du Loiret

Le prestataire devra établir pour chacune des aides départementales auxquelles peuvent prétendre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés d’agglomération, communautés de communes) et les SIVOM, un bilan et une analyse des subventions qui leur ont été consenties, depuis 2004, par le Département.

Phase 2- Scénarii d’adaptation du régime des aides et processus d’évaluation

a) proposition de stratégies comparatives : le prestataire devra fournir des éléments d’appréciation permettant de juger de la pertinence ou non du maintien en l’état de chaque aide étudiée et de sa déclinaison à l’échelle intercommunale. Des stratégies comparatives détaillées d’adaptation du régime des aides départementales devront donc être proposées.
b) identification d’un processus d’évaluation : le prestataire devra assortir les préconisations retenues, d’indicateurs d’évaluation (quantitatif et qualitatif).

Phase 3- Stratégie de partenariat entre le Département et les communautés de communes

Le prestataire devra identifier le cadre le plus approprié dans lequel pourrait s’inscrire une collaboration entre le Département et tout ou partie des communautés de communes du Loiret, sa nature juridique, sa durée ainsi que les modalités de mise en oeuvre.

Elaboration d’une charte forestière de territoire

Thu, 02 Oct 2008 16:21:21 GMT

Il s'agit d'assurer l'élaboration de la charte forestière de territoire du pays des Combrailles.

La Charte Forestière de Territoire constituera l’outil du territoire pour élaborer une véritable politique forestière en cohérence avec l’ensemble des enjeux locaux et avec les documents d'orientation et de planification (notamment le SCOT du Pays des Combrailles).

A une première phase de diagnostic et d'état des lieux, succéderont une seconde phase de définition des orientations stratégiques et une troisième phase de définition d'un plan d'actions opérationnel et pluriannuel.

Le prestataire devra s'attacher à mettre en œuvre une méthodologie permettant une concertation la plus large possible et de mettre en lumière les aspects multifonctionnels de la forêt.

Le cahier des charges de consultation est téléchargeable sur le site http://www.combrailles.com, rubrique marchés publics.

Conditions de remise des offres :

Les offres devront inclure et détailler les éléments suivants :

- Une note méthodologique sur la réalisation de la charte forestière de territoire et son déroulement suivant les différentes phases de travail ;

- Une liste des moyens employés et du personnel affecté le plus finement possible lors de chaque phase de travail en précisant leur profil et compétence;

- Une note décrivant le pilotage et l’organisation de l’équipe précisant le chef de projet; interlocuteur unique du SMADC ;

- Une liste des références de moins de 5 ans en matière d’élaboration de politique forestière de même envergure. Celles-ci devront être illustrées (extraits d’études, cartes de synthèse, panneaux d’exposition, plaquettes, outils de communication…), et indiquer notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et faire ressortir les compétences de l’équipe en capacité d’analyse, animation et réunions, veille juridique et rédaction d’outils de communication et concertation.

- Les conditions tarifaires détaillées selon les étapes de la prestation.

- Un calendrier prévisionnel de réalisation de la prestation.

Les candidats adresseront leur offre en envoi recommandé ou en dépôt contre récépissé sous enveloppe cachetée portant mention de l'appel d’offres (mention Charte Forestière de Territoire)

[COMPLEMENT A CONSULTER] Etude relative au Programme Local de l’Habitat à l’échelle du Pays de Vierzon

Thu, 04 Sep 2008 07:12:30 GMT

Le présent marché a pour objet la réalisation de l’étude relative au Programme Local de l’Habitat à l’échelle du Pays de Vierzon, comprenant un diagnostic, un document d’orientations stratégiques et des programmes d’actions territorialisés.

Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Tranche ferme :
- Réalisation du diagnostic et du document d’orientations stratégiques à l’échelle du Pays de Vierzon.
- Réalisation de trois programmes d’actions territorialisés pour les communautés de communes des Vallées Vertes du Cher Ouest, des Vals de Cher et d’Arnon et de Vierzon Pays des Cinq Rivières.
Tranche conditionnelle :
- Diagnostic et orientations stratégiques élargis aux communes de la communauté de communes des Villages de la Forêt ayant rejoint le Syndicat Mixte du Pays de Vierzon.
- Réalisation d’un programme d’actions pour la communauté de communes des Villages de la Forêt.
La tranche conditionnelle sera affermie par décision du pouvoir adjudicateur et notifiée au prestataire le cas échéant. Le prestataire ne bénéficiera d’aucune indemnité d’attente ni d’indemnité de dédit.

Personne responsable du marché
Alain Mornay, Président du Syndicat Mixte du Pays de Vierzon

Contact technique :
Pour toute question relative à ce marché, vous pouvez contacter :
Laëtitia GUILLARD, Chargée de mission habitat et Services du Syndicat Mixte du Pays de Vierzon, par téléphone (02 48 5285 31) ou par courriel (laetitia.guillard@smpv.fr)