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Aides publiques économiques | des fiches DIACT en ligne

Fri, 05 Dec 2008 11:49:09 GMT

A compter du 1er janvier 2009, 9 régimes d’aide publique permettront aux services gestionnaires de l’Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements et aux organismes publics compétents d’attribuer une aide financière à une entreprise sans la notifier préalablement à la Commission européenne.

La réglementation communautaire retient en effet, qu’à l’exception de certaines aides d’Etat prévues par le traité CE, ce n’est qu’après l’autorisation officielle de la commission européenne qu’une mesure d’aide pourra être officiellement appliquée. Il appartient en conséquence aux états membre de notifier et de faire approuver par la commission les projets d'aides ou de régimes d'aides ne relevant pas d’un régime d'aide particulier autorisé par la commission ou de l'un des règlements d'exemption par catégorie définis par cette dernière.

Il est nécessaire de rappeler que la réglementation nationale prévoit, qu’au niveau local, il appartient à la Région de définir le régime des aides aux entreprises applicable sur son territoire. Les communes, Départements et groupements pourront certes accorder des aides à l’immobilier d’entreprise mais devront nécessairement obtenir son accord ou conventionner avec celle-ci pour mettre en place leurs dispositifs d’aide. Seule une convention passée avec l’Etat pourra les dispenser de cet aval régional.

S’appuyant sur un nouveau règlement général d’exemption par catégorie (RGEC n°800/2008) adopté par la commission cet été, les autorités françaises ont défini 9 régimes d’aide, aujourd’hui exemptés de notification à la commission.

La DIACT publie sur son site sous forme de fiches explicatives, ces 9 régimes d’aide auxquels pourront recourir les personnes publiques locales compétentes.

Aides à finalité régionale (AFR)

Le régime d’aide cadre relatif aux aides à finalité régionale permet dorénavant aux pouvoirs publics non seulement d’aider l’investissement, l’emploi des PME et des grandes entreprises mais également de soutenir les petites entreprises nouvellement créées dans les zones AFR. Le régime cadre précédent pourra toujours être utilisé jusqu’au 31 décembre 2013.

Aides aux PME

Certains régimes d’aide ciblent le soutien des PME en matière d’investissement, d’emploi, dans le recours à certains services de conseil ou à l’occasion de leur participation aux foires (régimes n°X65-2008 et n°X66-2008). Un régime d’exemption, bientôt complété par un second en cours de négociation, leur permettra également de pouvoir bénéficier d’une aide publique sous forme de capital investissement (régime n°X59-2008). L’entreprenariat féminin pourra également être soutenu sur l’ensemble du territoire national par les organismes publics compétents (régime n°X67-2008).

Aides à la R.D.I.

Sept nouvelles catégories d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) sont exemptées de notification à la commission européenne (régime n°X60-2008). Les aides aux jeunes entreprises innovantes ont font par exemple partie.

Aides à la formation

Le régime cadre exempté des aides à la formation n°X64-2008 est le nouveau cadre juridique aux interventions publiques en faveur des entreprises dans leurs projets de formation.

Aides pour la protection de l’environnement

7 types d’aides exemptés de notification à la commission permettent aux pouvoirs publics de soutenir les entreprises en matière de protection de l’environnement (régime n°X63-2008). Il pourra notamment s’agir d’aides aux études environnementales ou d’aides en faveur des investissements dans les économies d’énergie.

Aides en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Les pouvoirs publics peuvent apporter leur soutien aux entreprises employant ces publics en difficulté sur le territoire national. Exemptées de notification à la commission, ces aides pourront prendre la forme de subventions salariales ou d’aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés (régime n°X61-2008).

Olivier Halley des Fontaines

Bourgogne | Un outil mutualisé d’observation économique

Thu, 04 Dec 2008 16:29:43 GMT

Lors de l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et du Contrat de Projets Etat-Région (CPER), constat avait été fait qu’existait en Bourgogne une information riche mais dispersée, incomplète et souvent difficilement accessible.

Depuis la mise en service le 1er décembre de « BASECO », le nouvel observatoire économique régional dans lequel est désormais rassemblé, organisé et présenté l’ensemble des informations statistiques et cartographiques disponibles sur les 52 000 entreprises, les zones d’activités et les territoires de Bourgogne, la remarque n’est plus de mise.

Initié par la chambre régionale de commerce avec l’appui des cinq CCI de Bourgogne, cet outil qui a nécessité un investissement initial de 415 000 € pour son développement, est le fruit d’un partenariat avec le rectorat, les services de l’État en région (direction du travail, fisc, industrie, douanes, équipement), l’ANPE et l’Assedic, l’Insee, le comité régional du tourisme, et le centre régional de ressources pour le travail, l’emploi et la formation (C2R).

Se présentant sous la forme d’une plateforme de stockage, de traitement et de diffusion de l’information mobilisant des logiciels de statistiques, de cartographie et de reporting, l’interface Web a pour ambition de mettre à disposition du plus grand nombre l’information la plus complète pour la connaissance des territoires et de l’économie régionale…un outil qui devrait également se révéler être, pour l’ensemble des décideurs économique locaux, entreprises comme collectivités locales, un outil incontournable d’observation et d’aide à la décision.

Sylvain Baudet

Economie verte : un gigantesque réservoir d'emploi

Wed, 05 Nov 2008 10:09:36 GMT

Combien d’ « emplois verts » ont-ils déjà été créés à travers le monde? De quels types d’emplois s’agit-il ? Combien pourrait-on en créer à l’avenir ? Quelles sont les politiques à mettre en œuvre pour assurer leur développement ?

C’est à ces questions que le rapport "Emplois verts : pour un travail décent dans un monde durable, à faibles émissions de carbone", élaboré à la demande du PNUE par l’Institut Worldwatch avec l’assistance technique du Labor Institute de l’Université Cornell, tente d’apporter des réponses en mettant en lumière l’incidence du passage à une économie « écologiquement rationnelle »sur l’activité et l’emploi.

Définition élargie. Dans ce rapport, les « emplois verts » sont définis dans une acception élargie. Ce sont ceux qui, dans l’agriculture, l’industrie ou les services, contribuent à la préservation ou au rétablissement de la qualité de l’environnement.

Les auteurs nous rappellent que c’est dans le registre de l’efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments et la construction, que l’on peut au mieux agir sur la réduction des gaz à effet de serre et que le potentiel de création d’emplois est le plus grand. Et de citer une étude commanditée par le gouvernement britannique indiquant que, pour chaque million d’euros investi dans l’efficacité énergétique résidentielle, de 11 à 13 emplois équivalents temps plein avaient été créés.

Toujours selon les auteurs, le marché mondial des produits et services environnementaux devrait doubler en passant de 1 370 milliards de dollars par an à l’heure actuelle à 2 740 milliards d’ici 2020. La moitié de ce marché concernera l’efficacité énergétique et l’autre moitié les transports durables, l’alimentation en eau, l’assainissement et la gestion des déchets. Les investissements dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments pourraient générer, à eux seuls, 2 à 3,5 millions d’emplois verts supplémentaires en Europe et aux Etats-Unis.

Sylvain Baudet

Les conditions de viabilité d’un projet touristique en milieu rural

Tue, 04 Nov 2008 11:38:24 GMT

Les projets touristiques qui visent à valoriser les richesses naturelles et culturelles locales sont des leviers de développement et de création d’emplois pour nombre de territoires ruraux. Au moment où se prépare un troisième appel à projets sur les «Pôles d’excellence rurale (PER)», dont le tourisme constitue l’un des thèmes privilégiés, ETD organise avec les cabinets IPOLIS et PV2D, consultants en ingénierie touristique et culturelle, une journée centrée sur l’analyse de la dimension économique de ces projets le 11 décembre prochain à Paris.

Cette journée vise à fournir des éléments de formation sur la conduite de projets touristiques en milieu rural, à partir d’études de cas. Un accent particulier sera mis sur les échanges avec les participants sur les modalités opérationnelles de tels projets : ingénierie, gouvernance, partenariat avec le privé.

Elle s’adresse aux élus et agents des collectivités et territoires de projet et organismes spécialisés confrontés à la problématique de la viabilité économique de projets de tourisme de patrimoine ou de nature.

Bertrand Mary

Prime d'aménagement du territoire : une nouvelle circulaire

Mon, 13 Oct 2008 13:06:52 GMT

Cette circulaire précise les principes et les modalités d’instruction et d’attribution de la PAT dont le régime a été récemment modifié. A destination des préfets de région, elle présente le rôle et les objectifs de cette prime à l’égard des zones prioritaires du territoire national (Titre I), ses modalités d’instruction (Titre II) et son articulation avec les dispositifs régionaux et communautaires d’aides aux entreprises (Titre III).

Abrogeant la circulaire en date du 7 juillet 2001 relative à la PAT, elle rappelle les caractéristiques des nouveaux régimes des PAT « industrie et services » et PAT « recherche, développement et innovation » fixés par les décrets du 11 mai et du 15 juin 2007 (annexe I). Parmi les nouveautés introduites par ces deux textes, deux nouveaux types de projets sont, sous certaines conditions, susceptibles d’être éligibles à la PAT : les reprises d’entreprises et les extensions d’entreprises sans créations d’emploi.

Concernant le dossier de demande de PAT, la circulaire en précise le contenu par la présentation d’un sommaire de demande type (Annexe II) et en indique les modalités de dépôt au secrétariat général de la Commission interministérielle d’aide à la localisation des activités (CIALA), à la DIACT. Les rôles de cette dernière, du préfet de région et des services déconcentrés de l’Etat sont également décrits durant la vie du dossier décomposée en trois phases : montage, instruction, suivi et contrôle de l’exécution. Les préfets de région doivent à cette occasion désigner au sein de leurs préfectures un collaborateur chargé du suivi de ces dossiers, quantitativement peu nombreux (1 à 4 par an et par région) mais d’importance structurante au niveau régional voire national.

Cette importance légitime enfin le cumul d’aides publiques dont la nécessaire articulation avec le dispositif régional en la matière, doit respecter les règlements ou encadrements communautaires distinguant PAT « IS » et PAT « RDI ». Ces deux régimes de PAT peuvent en conséquence se cumuler avec une aide à l’investissement dans la limite du plafond le plus favorable correspondant au plafond d’intensité fixé pour la région, appliqué soit à l’investissement, soit à la masse salariale des emplois (annexe I.1 et 2).

Infrastructures, croissance et développement durable

Thu, 25 Sep 2008 15:00:51 GMT

Quelles infrastructures permettront demain d’insérer les territoires dans une économie de plus en plus globale ? Comment rendre compatible la croissance des échanges de marchandises avec le développement durable et notamment la diminution des émissions de gaz à effet de serre ? Quel rôle peuvent jouer les acteurs locaux et avec quelle marge de manœuvre, face aux stratégies internationales des grands opérateurs ?

Le Congrès du CNER (Conseil national des économies régionales) réunit chaque année pendant de 2 jours plus de 500 élus et responsables des agences de développement économique (régionales, départementales et locales) et leurs partenaires. Cette année, les interventions et débats étaient placés sous le double signe de la compétition mondiale et du développement durable, marqué par le contexte de l’après-Grenelle.

Croissance des échanges. Les experts en économie des transports comme Claude Gressier du Conseil Général des Ponts et Chaussées ou Michel Savy, professeur à Paris 12 et à l’ENPC, ont mis en évidence plusieurs tendances qui dessinent un contexte dans lequel les infrastructures jouent plus que jamais un rôle majeur. Au niveau mondial, les échanges continuent à croître à un rythme accéléré : par exemple + 10 % par an pour le trafic des conteneurs et + 20 % entre la Chine et l’Europe. Or, la hausse du prix du pétrole ne remet pas en cause pour l’instant ce renforcement des échanges liés à la mondialisation, notamment parce que le transport représente une part faible dans le coût des produits, en particulier ceux affrétés par voie maritime (95 % des échanges internationaux), mais aussi dans une moindre mesure par le fer. Par ailleurs, la « relocalisation » d’activités délocalisées par les entreprises reste une exception, tant en raison du faible coût du transport que du maintien des très forts écarts de salaires entre pays « développés » et pays émergents (Chine, Inde..).

Obstacles. Au niveau national, la volonté d’appuyer le transfert de modes de transports ayant un mauvais bilan carbone, essentiellement le camion et la route (mais aussi l’aérien), vers d’autres comme le fluvial, le ferroviaire et le maritime se heurte à des obstacles parfois difficiles à surmonter. Parmi les exemples évoqués, on peut citer : le retard pris par les ports français dans la prise en compte du phénomène mondial de la conteneurisation, l’insuffisance de l’offre foncière de grande dimension dans les agglomérations pour accueillir des projets de plate-formes logistiques multi-modales (mais aussi l’opposition croissante des populations à ce type de projet), ou encore le nombre élevé des zones d’activités aménagées au cours des années 70-80 avec des dessertes exclusivement routières.

Des perspectives. Pourtant, des pistes existent et plusieurs éléments de réponse – projets en cours ou solutions techniques de plus long terme - ont été présentés.

La future liaison à grand gabarit Seine Nord Escaut (programmée pour 2012-15, financé pour près d’un quart des 4 milliards d’euros par les collectivités locales) vient de franchir début septembre l’étape de la DUP. Le canal permettra de développer le trafic du Havre et de l’Ile de France avec le réseau fluvial du Benelux ; tout en réduisant d’autant la part du transport qui se fait aujord’hui essentiellement par route sur cet axe. Cependant, comme l’a indiqué Thierry Duclaux, Directeur général de VNF, pour permettre une bonne articulation avec les marchés locaux, « cette croissance du mode fluvial nécessite de prendre en compte la notion de logistique globale, notamment par la création de plate-formes d’échanges adaptés, avec de nouveaux acteurs ».

C’est pour créer les conditions d’un autre type de transfert modal - du transport aérien et routier vers le rail - qu’a été imaginé le projet Carex, présenté par son Président, Yannick Paternotte, député-maire de Sannois. Il s’agit de créer un service européen de frêt ferroviaire à grand vitesse, connecté à la Plate-forme de Roissy, en utilisant le réseau LGV la nuit, et les sillons horaires où les non-utilisés par les trains de passagers. Soutenu par la Commission européenne, associant dans un partenariat public-privé les principales entreprises du transport express, de Fedex à la Poste, ce projet devrait voir le jour en 2017 avec une première liaison entre Paris-Amsterdam-Lille et Londres. Il nécessite cependant de développer de nouvelles rames dédiées qui font actuellement l’objet d’un projet de coopération entre Alstom et Siemens.

En conclusion du congrès, Adrien Zeller, président du CNER et du Conseil régional Alsace a plaidé pour une évolution de l’approche des collectivités locales face à ces enjeux. Insistant sur les besoins considérables générés en France et en Europe par la mondialisation, il a plaidé pour « le maintien de grands projets, qui doivent devenir « éco-compatibles », notamment par l’optimisation des infrastructures existantes et une meilleure prise en compte des besoins en logistique des entreprises ».

Innovation : repositionner l’action publique en région

Wed, 17 Sep 2008 10:56:45 GMT

Un rapport du Conseil d’Analyse Economique remis le 26 aout à Christine Lagarde vient apporter sa contribution à la réflexion sur les interventions publiques en matière d’innovation.

Les auteurs nous rappellent que si la compétitivité se construit dans les entreprises, elle se mesure aussi sur les territoires à leur capacité à contribuer à la création et au développement économiques, à attirer et retenir les hommes et les capitaux. C’est sur cette apparente évidence que se fonde la légitimé des politiques territoriales d’innovation. En France et en Europe, c’est la région administrative qui tend à s’imposer aujourd’hui comme l’échelon central des politiques d’innovation territoriales, celles à même de renforcer les fameux rendements croissants et les effets de polarisation générateurs de développement économique.

Désadministrer l’innovation. Après avoir longuement passés en revue les enseignements théorique de la Nouvelle Géographie Economique, les auteurs déroulent leur raisonnement. Ils ne remettent pas en cause l’opportunité de l’intervention publique quand il s’agit de stimuler la recherche, surtout fondamentale. Bien au contraire, ils déplorent même que si la part des dépenses publiques consacrées à l’économie de la connaissance représente entre 5% et 10% du PIB des pays avancés, la part qui lui est consacrée dans les politiques publiques à finalité territoriale reste en général trop faible, et justifie des efforts pour l’augmenter.

Pour autant, quels instruments et quelles politiques privilégier ? Les auteurs pointent deux axes de progrès. Ils considèrent en premier lieu que les autorités publiques doivent jouer un rôle important dans la formation et le développement des ressources humaines des régions, car c’est là que réside le facteur le plus déterminant de la capacité d’innover d’un territoire. La présence d’un appareil universitaire d’excellence, reconnu à l’échelle internationale, et la densité de ses relations avec le tissu économique sont, selon eux, les marques distinctives de la dynamique d’une région dans l’économie de la connaissance.

Enfin, et ce n’est pas la moindre conclusion, les auteurs insistent sur la nécessité de « désadministrer » l’innovation en recentrant les autorités publiques sur leurs fonctions de base, de stratégie et de pilotage. Et de formuler dix propositions pour les stratégies régionales d’innovation, avec le plus souvent, des suggestions aux implications très concrètes et opérationnelles.

Pôles de compétitivité : point d'étape sur leur mise en place

Mon, 04 Aug 2008 13:47:09 GMT

Deux étapes marquent la mise en place des pôles de compétitivité : l'appel à projets et la labellisation des pôles ainsi que le lancement des pôles et l'accès aux financements.

Appel à projets et labellisation des pôles. Deux CIADT ont pour le moment marqué cette première étape. Le CIADT de septembre 2004 a défini les pôles de compétitivité et lancé l'appel à projet. Le second CIADT, en juillet 2005, annonçait les lauréats parmi les 105 candidatures reçues : 67 pôles furent labellisés, parmi lesquels 6 « pôles mondiaux », et 9 « pôles à vocation mondiale ». Peu de temps après, les deux pôles liés à la filière mécanique situés sur « l'espace central » (20 départements) ont fusionné au sein du pôle VIAMECA, réduisant ainsi le nombre de pôles labellisés à 66.Aujourd'hui deux autres pôles labellisés en juillet 2005 devraient fusionner à leur tour : il s'agit des pôles liés à la filière automobile Vestapolis (Ile-de-France) et Normandy Motor Valley.

Pour la suite, certaines régions ont d'ores et déjà annoncé qu'elle souhaitait créer de nouveaux pôles. C'est le cas de l'Aquitaine qui veut lancer quatre nouveaux pôles sur les thèmes de la vigne et du vin, de la glisse, des énergies renouvelables, et des matériaux de construction. D'autres régions, qui avaient « joué le jeu » des pôles de compétitivité tels qu'ils étaient alors présentés (seuls une quinzaine de pôles devaient être labellisés) en ne présentant que des candidats de dimension mondiale, souhaitent aujourd'hui faire profiter de la démarche d'autres secteurs performants de leurs territoires dont l'ambition est « nationale ou régionale ». C'est le cas de Midi-Pyrénées dont les deux seuls pôles candidats en juillet ont été labellisés, mais qui souhaite aujourd'hui labelliser d'autres secteurs, tels la filière agroalimentaire. Pour le moment cependant, aucun nouveau pôle n'a été labellisé depuis juillet 2005, et aucune nouvelle vague de labellisation ne sera mise en place, même à petite échelle (15 ou 20 pôles). Cependant, au cas par cas, certains dossiers déposés en juillet (et certains nouveaux dossiers qui seraient déposés) pourront être (ré)examinés. A ce jour, un seul dossier - recalé en juillet - est susceptible d'être labellisé, probablement lors du CIACT prévu en février.

Lancement des pôles et accès aux financements après labellisation. Le lancement définitif des pôles est conditionné par trois « examens » :

la validation des contrats-cadres : élaborés par les pôles, ceux-ci définissent le mode de gouvernance et proposent les zones de R&D sur lesquelles les entreprises bénéficieront des exonérations fiscales et sociales. Leur signature ouvre la porte à l'ensemble des financements, à l'exception de ceux liés au zonage R&D, soit un total de 1,2 milliards d'euros sur le milliard et demi d'euros dédié aux pôles par l'Etat et ses agences. En septembre, un premier CIACT a ainsi « validé, dans leur principe », les contrats-cadres élaborés par 55 pôles labellisés en juillet. Le 20 décembre 2005, un second CIACT a validé les contrats cadres de 9 des 11 pôles restant. Les deux pôles restant sont les pôles automobiles dont la fusion est annoncée. Une fois validés en CIACT, les contrats-cadres sont prêts à être signés.
la validation des zones de R&D par décret. Le conseil d'Etat examine actuellement l'adéquation entre les zones proposées dans les contrats-cadres et la présence effective de chercheurs sur celles-ci. A l'issue de ce travail devraient pouvoir être publiés les décrets sur le zonage (probablement en juillet) qui donneront accès aux derniers 300 millions d'euros du dispositif de l'Etat pour les pôles.
la validation des programmes de recherche : au cours de l'année 2006, ceux-ci seront présentés par les pôles aux ministères concernés ou aux agences chargées de délivrer les financements.

Début de simplification.Face aux critiques sur la complexité et la lenteur du dispositif, le prochain CIACT, prévu début février, aura pour objectif principal de simplifier la délivrance des financements. Une formule proche de celle des Primes à l'aménagement du territoire (délivrées par le CIALA - Comité Interministériel d'aide à la localisation des activités) est envisagée.

Pôles d'excellence rurale : la Basse-Normandie soutiendra les projets

Mon, 04 Aug 2008 13:47:07 GMT

Le président de la Région Basse-Normandie, Philippe Duron, a fait approuver une délibération le 26 janvier 2006 concernant l'appel à projets « Pôles d'excellence rurale ». La Région apportera « une aide aux territoires candidats pour la conception des projets, lorsqu'ils s'inscriront dans les stratégies de développement portées par les Pays et les Parcs naturels régionaux ».

Selon Philippe Duron, ce dispositif vise à corriger un certain nombre d'aspects négatifs de l'appel à projets. En effet si la Région se « réjouit de cette initiative en faveur de l'avenir de l'espace rural », elle craint qu'un certain nombre de territoires, « ceux qui auraient le plus besoin d'un soutien public}» soient « laissés sur la touche » et souligne « que compte tenu des délais, seuls les projets les plus élaborés seront présentés ce qui limitera l'apparition de projets innovants». Les équipes d'animation de ces territoires pourront ainsi bénéficier d'une aide technique et financière pour la conception des projets. Après la labellisation des projets, la Région accompagnera les investissements nécessaires ainsi que l'indispensable animation pour leur mise en oeuvre dans le cadre de sa politique contractuelle. Cette décision de la Région s'inscrit dans le droit fil de la prise de position de l'Association des Régions de France sur l'appel à projets gouvernemental.

Les écoles d'ingénieurs, acteurs des pôles de compétitivité et du développement économique des territoires

Mon, 04 Aug 2008 13:47:05 GMT

Les 19 et 20 janvier derniers, à l'occasion de la troisième édition de son colloque annuel DÉFI 21, la Conférence des Directeurs d'Ecoles et Formations d'ingénieurs (CDEFI) a présenté les premiers résultats de son enquête sur l'implication des écoles d'ingénieurs dans les pôles de compétitivité.

Cette enquête porte sur 110 écoles participant à 51 des 67 pôles labellisés lors du CIADT de juillet 2004. Elle met en avant plusieurs constats, parmi lesquels :

le rôle central des écoles d'ingénieurs dans les pôles, notamment dans les pôles de dimension nationale et régionale (où le lien aux autres acteurs du territoires apparaît plus marqué)
La relation particulière des écoles d'ingénieurs avec le monde de l'entreprise : les stages des élèves ingénieurs dans les entreprises des pôles, particulièrement, au-delà de l'apport de main d'oeuvre qu'ils constituent, sont un outil important de structuration des relations entre les acteurs des pôles
les apports des écoles en matière de recherche diffèrent selon l'importance des pôles : dans les pôles de dimension nationale ou régionale (où le nombre de PME-PMI est, selon la CDEFI, plus important), les écoles sont par exemple plus sollicitées pour des transferts de technologies vers les entreprises, tandis que dans les pôles mondiaux, il s'agit plutôt de participer à des projets laboratoires-entreprises orientés vers la recherche amont.

Au travers de ce thème des relations entre écoles d'ingénieurs et pôles de compétitivité, la CDEFI a souhaité mettre l'accent, l'année de ses 30 ans, sur « la richesse des écoles, à savoir leur dimension territoriale et leur implication dans le développement économique local ». Un positionnement à saluer de la part d'acteurs tels que les écoles d'ingénieurs, positionnées au croisement des mondes de la recherche, de l'entreprise et de la formation, c'est-à-dire au coeur des pôles de compétitivité.

Un an après leur labellisation, où en sont les pôles de compétitivité ?

Mon, 04 Aug 2008 13:47:02 GMT

Le 21 juin dernier, à l'occasion d'un colloque organisé par le Conseil général des Hauts-de-Seine et l'Université Paris 11, M. Estrosi, Ministre délégué à l'Aménagement du territoire, s'est exprimé sur la politique des pôles de compétitivité, éclaircissant un certain nombre de questions posées aux acteurs des pôles et des territoires qui les accompagnent, présents ce jour-là.

Un outil d'aménagement du territoire, selon le Ministre. Revenant sur les soupçons de « {saupoudrage} » liés à la labellisation il y a un an de 67 pôles de compétitivité (alors que seule une quinzaine de pôles était au départ envisagée), M. Estrosi a plaidé pour «{ la recherche d'un développement harmonieux et équilibré des territoires, de tous nos territoires} », insistant sur leur « {droit à la compétitivité} ». Cet objectif justifierait le grand nombre de pôles de compétitivité, dont le Ministre a souligné « {l'extrême capillarité} » : « {Ils innervent réellement les territoires, y compris des villes moyennes ou des territoires ruraux }».Concernant la labellisation de certains candidats qui peuvent apparaître « faibles » au regard des enjeux mis en avant dans le cahier des charges, M. Estrosi a insisté sur le fait que les pôles ne devaient pas être comparés entre eux, mais «{ appréhendés au regard des enjeux de développement qu'ils représentent pour les territoires où ils se situent }». Tout en précisant que le label pôle de compétitivité n'était pas accordé définitivement et que certains pôles devront faire leurs preuves d'ici l'évaluation qui devrait avoir lieu dans deux à trois ans, confirmant ainsi que la politique des pôles « a vocation à perdurer au-delà des 3 ans prévus à l'origine} » et sera prolongée au-delà de 2008. {

Bilan des premiers financements de projets de R&D. Rappelant le bilan du premier appel à projets du fond interministériel (115 millions d'euros, alloués à 73 projets, concernant 42 pôles), le Ministre a souligné le rôle que les collectivités locales pouvaient jouer pour abonder cette première vague de financements. M. Estrosi a également annoncé que les résultats du second appel à projets, clos le 15 mai dernier, devraient être annoncés dans la 1ère quinzaine de juillet.

Débats et projets autour de la politique des pôles. Le Ministre a évoqué plusieurs pistes de réforme pour améliorer la politique des pôles de compétitivité, insistant sur la nécessité d'un dialogue avec les acteurs des pôles et des territoires pour définir les solutions les plus pertinentes.- «{{ Adapter le dispositif d'exonération de charges fiscales et sociales}} »Ce dispositif - 300 millions d'euros, sur les 1,5 milliards prévus pour les pôles sur 3 ans - est lié aux zonages R&D, dont la validation par décret en Conseil d'Etat est attendue depuis le début de l'année. Le Ministre a annoncé qu'un tiers environ des zonages proposés par les contrats cadre des pôles devrait faire l'objet de décrets «dans les toutes prochaines semaines ». Afin de répondre aux demandes des entrepreneurs, le Ministre dit envisager de transformer ces exonérations en « subventions directes et additionnelles au dispositif de droit commun », prioritairement orientées à destination des PME. Le critère des zonages R&D serait conservé pour « renforcer l'effet territorial » des pôles ».

Favoriser la mise en réseau des pôles au plan national. Prenant acte de la réussite de la mise en réseau des acteurs des pôles sur le plan local, le Ministre souhaite qu'un « club national » permette à l'ensemble des pôles d'échanger et de travailler sur leurs problématiques communes : la formation, la communication, l'action internationale, etc. Un consultant a été chargé par le Ministre de faire des propositions sur ce sujet à l'automne.

Soutenir les pôles de compétitivité grâce aux contrats de projets et aux fonds européens. Au-delà du financement des projets de Recherche &Développement, M. Estrosi a affirmé que le Gouvernement envisage de soutenir d'autres projets liés aux pôles de compétitivité, dans le cadre des futurs contrats de projets et via les fonds européens. Le Ministre a notamment cité : «les investissements immobiliers en faveur de laboratoires et centres de recherche, les transferts de technologies, les réseaux de coopération, le développement des emplois et des compétences liés aux pôles, les actions collectives, le soutien à l'animation, l'amélioration de l'accessibilité des territoires concernés par des pôles, notamment sur le plan des technologies de l'information et de la communication ».

Les nouveaux candidats. Le Ministre a évoqué les nouvelles candidatures à la labellisation. Selon lui, « 4 à 5 dossiers peuvent être considérés comme labellisables dans des domaines aussi essentiels que la plasturgie, l'aéronautique, les industries financières, etc. ». Excluant de ne pas retenir ces candidatures, M. Estrosi a également souligné les risques liés à une éventuelle intégration de ces candidats dans des pôles existants, qui revient à ignorer la « donne territoriale », essentielle à la logique des pôles. Appelant à un débat sur cet enjeu, le Ministre a suggéré une labellisation de ces candidats lors du prochain CIACT, accompagnée d'un blocage des labellisations jusqu'à la première évaluation du dispositif d'ici deux ou trois ans.

Le capital investissement. M. Estrosi a enfin évoqué la nécessité d'un renforcement des liens entre pôles de compétitivité et capital investissement. Les pôles doivent être, selon le Ministre, le champ d'action prioritaire de ces acteurs, notamment pour apporter aux PME le capital nécessaire à leur croissance.

PME et pôles de compétitivité

Mon, 04 Aug 2008 13:47:00 GMT

La Communauté du Pays d'Aix (CPA), l'Assemblée des Communautés de France (ADCF), EDF et Entreprises, Territoire et Développement (ETD) organisent le vendredi 6 octobre 2006 un séminaire sur le thème : « Rapprocher les PME et TPE des pôles de compétitivité : quels moyens d'action pour les intercommunalités ?» à Aix-en-Provence (Cité du Livre).

Cette journée d'échanges est la première d'un cycle de séminaires consacré à la politique de soutien des agglomérations françaises aux pôles de compétitivité. Les deux prochains se tiendront à Angers en janvier 2007, puis à Grenoble en avril.Le séminaire d'Aix-en Provence s'appuiera sur les témoignages des industriels responsables des cinq pricipaux pôles présents sur l'intercommunalité aixoise : Solutions communicantes sécurisées (pôle « mondial »), Capénergies, Gestion des risques et vulnérabilité des territoires, Optitec et Pégase (pôle aéronautique qui devrait être prochainement labellisé).L

es débats de la journée réuniront des élus et des techniciens en charge du développement économique d'autres collectivités, des représentants des chambres consulaires, des chefs d'entreprises, des experts... Ces acteurs confronteront les différentes solutions qui permettent de favoriser une meilleure intégration des PME dans les pôles : appui à l'innovation et aux projets de R&D, réseaux numériques haut débit «ciblés», équipements technologiques spécialisés, aides à la création d'entreprises, plates-formes d'intelligence économique, etc.

Le tertiaire, nouvelle terre de conquête pour le développement économique ?

Mon, 04 Aug 2008 13:46:58 GMT

Plus de 400 participants - élus régionaux et locaux, responsables d'agences de développement et de comités d'expansion, économistes, consultants etc. - ont assisté au 53ème Congrès du CNER (Conseil national des économies régionales) qui s'est tenu cette année à Saint Brieuc le 21 et 22 Septembre sur le thème : « Les services, un nouvel enjeu pour les territoires ? ».

Le chef-lieu des Côtes d'Armor avait déjà accueilli un précédent congrès du CNER, en 1984 : le thème choisi alors était celui de l'industrialisation dans les régions françaises... Aucun raccourci ne pouvait mieux exprimer l'étendue des transformations intervenues en deux décennies. Ni mieux introduire les enjeux des débats, placés sous le signe de la baisse continue des emplois dans l'industrie et des répercussions de la tertiarisation croissante des activités sur les territoires. Les services vont-ils créer durablement des emplois, tant marchands que non-marchands ? L'essor de l'économie résidentielle peut-elle favoriser le développement des territoires et concourir à leur attractivité ? En matière de services au public, quelle adaptation de l'offre aux spécificités des territoires ? Comment les actions et les outils mis en oeuvre par les collectivités (Régions, départements, intercommunalités) doivent-elles prendre en compte ce nouveau secteur économique ?

Autant de questions - pour certaines relativement inédites - abordées au cours de ces journées. Questions qui trouvèrent un écho quand Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne et Adrien Zeller, président de la Région Alsace et du CNER, lancèrent tous deux un appel à « {décloisonner tous les dispositifs pour ne plus les réserver à l'industrie et les ouvrir aux activités tertiaires }». Et, pour illustrer ce propos, Adrien Zeller a annoncé la création par la Communauté d'agglomération de Strasbourg, avec l'appui de la Région, du premier incubateur en France pour la création d'entreprises tertiaires.

Economie solidaire : un manifeste en faveur du développement de ce secteur

Mon, 04 Aug 2008 13:46:56 GMT

"L'économie solidaire de proximité a l'ambition de s'attaquer aux problèmes des plus démunis et aux besoins individuels et collectifs délaissés par le marché et l'Etat" déclarent les premiers signataires du Manifeste de l'économie solidaire.

Une réflexion collective. À l'initiative de France Active, une vingtaine de militants associatifs, syndicalistes, universitaires, chefs d'entreprises, citoyens, se sont réunis régulièrement pour réfléchir à l'économie solidaire et proposer des actions concrètes afin de soutenir son développement. Cette réflexion collective a donné naissance à un texte fédérateur : "le Manifeste de l'Economie Solidaire" et devrait se poursuivre avec la tenue d'une manifestation « grand public » le 7 décembre prochain à Paris.

La mobilisation des collectivités. Le Manifeste a pour objectif de mieux faire connaître ce "tiers secteur" et de doubler le nombre de salariés et d'entreprises de l'économie solidaire en cinq ans. Pour cela il interpelle l'Etat, les citoyens, les entreprises mais également les collectivités à mettre en oeuvre 10 propositions concrètes. Ainsi, le Manifeste rappelle aux collectivités que la loi les autorise à inscrire des clauses sociales dans les marchés publics. Les Régions, avec leur double compétence en matière de développement économique et de formation, sont invitées à soutenir les réseaux d'aide aux porteurs de projet. D'après les signataires du Manifeste, elles devraient également consacrer 15% de leur budget d'action économique à l'économie solidaire. Quant aux départements, ils sont appelés à recourir au secteur de l'économie solidaire pour employer les personnes en grande difficulté.Pour les signataires : l'économie solidaire est créatrice de nouveaux emplois et porteuse de grands espoirs.

Séminaire d'Aix-en-Provence : les agglomérations en appui aux PME dans les pôles de compétitivité

Mon, 04 Aug 2008 13:46:54 GMT

Le 6 octobre, près de 110 participants ont assisté au premier séminaire du cycle Tédéco2 sur le soutien des agglomérations aux pôles de compétitivité, organisé par ETD, l'ADCF, EDF et la Communauté du Pays d'Aix.

Responsables économiques d'agglomérations, représentants de pôles de compétitivité, chefs d'entreprises ont échangé autour du thème du rapprochement des PME et TPE des pôles de compétitivité, et particulièrement sur le rôle et les moyens d'actions des agglomérations en ce domaine. Les enjeux des relations entre les pôles et les PME ont été très largement développés par les responsables des pôles représentés (Capénergies, Risques et vulnérabilité des territoires, Solutions Communicantes Sécurisées, Optitec, Pégase). Ceux-ci ont souligné la plus-value apportée par les PME en raison de leur proximité des marchés, de leur potentiel d'innovation ou encore de leur connaissance de l'international (de nombreuses PME réalisant une part importante de leur chiffre d'affaire à l'export). De leur côté, les PME, parfois réservées sur leur intérêt à intégrer des pôles - notamment en raison des craintes liées au partage d'informations stratégiques - ont pu faire le point sur les apports de la politique des pôles pour répondre à leurs besoins.

Parmi les opportunités liées aux pôles ont notamment été cités : la possibilité de trouver des partenaires industriels pour monter des projets, des laboratoires pour développer leurs innovations, des aides financières, des débouchés, etc. Loin de freiner les activités des entreprises, les pôles apparaissent au contraire comme des outils facilitateurs, notamment en ce qui concerne le montage de dossiers de financement auprès des pouvoirs publics : le pôle SCS a par exemple mis à disposition des PME des consultants afin de leur permettre de s'impliquer dans les projets sans perdre de temps en formalités. D'autres pôles ont également choisi de former les PME à l'Intelligence économique, sujet qui est apparu essentiel au cours des échanges. Face au constat de ces intérêts réciproques, les débats ont été dominés par une question : comment faciliter cette « rencontre » entre pôles et PME, en insistant sur le rôle des collectivités. Les agglomérations d'Aix, Grasse, Besançon et Mulhouse ont ainsi présenté la diversité des leviers d'actions dont elles disposent pour favoriser l'intégration des PME dans les pôles de compétitivité : réseaux haut débit, aide à l'innovation, plateformes technologiques, pépinières, soutien aux structures ou projets fédérant les entreprises sur les territoires, etc. Le pôle SCS a ainsi souligné l'importance d'une représentation des pôles au jury d'accueil des pépinières afin de leur permettre d'entretenir des liens avec les PME innovantes et rechercher les complémentarités possibles.

Ces témoignages illustraient les tendances nouvelles dans l'action économique des intercommunalités constatés au cours de l'actualisation de l'enquête réalisée par ETD sur l'appui des agglomérations aux pôles de compétitivité, dont les premiers résultats ont été présentés lors de ce séminaire*. Parmi les tendances mises en avant dans cette enquête on peut citer la mobilisation massive des outils classiques de développement économiques (zones d'activités, infrastructures, etc.) au service des logiques de filière ou de pôles, mais aussi la montée en puissance de nouveaux types d'action adaptés aux dynamiques partenariales à l'oeuvre dans les clusters, SPL et pôles de compétitivité : liens avec l'enseignement supérieur et la recherche, soutien à l'innovation et aux projets R&D, etc.Comme l'ont souligné l'ensemble des participants, la montée en puissance de l'accompagnement public de ces démarches nouvelles ne sera pertinente qu'à la condition d'une collaboration étroite entre les institutions, mais aussi entre institutions et acteurs économiques, ainsi que d'une plus grande lisibilité des actions conduites. M. SALORD, Vice-président en charge du développement économique à la Communauté du Pays d'Aix a ainsi résumé à l'assemblée ces enjeux à venir : « nous formons une communauté de pratiques nouvelles, qui ambitionne de renouveler les rapports à l'économie sur les territoires en mettant fin à la bicéphalie ente décideurs institutionnels et monde économique ».

Des pistes de réflexions qui seront certainement débattus lors des prochains séminaires Tédéco2 prévus à Angers début 2007, puis à Grenoble au printemps.* Voir Les Echos du lundi 9 octobre 2006 « Les agglomérations jouent l'interface entre PME et pôles de compétitivité »

Le CNER publie un communiqué de presse sur les pôles de compétitivité

Mon, 04 Aug 2008 13:46:45 GMT

« Mettre les pôles de compétitivité sur de bons rails ». Tel est l'intitulé de la déclaration adoptée par le conseil d'administration du CNER le 14 décembre 2005. Selon le CNER, une des conditions indispensables au succès des pôles de compétitivité repose « sur la capacité à définir la place et le rôle des principaux acteurs que sont les entreprises, les collectivités territoriales, l'Etat et la recherche publique ». Associer les PME à la dynamique des pôles de compétitivité constitue un véritable défi auquel les Régions en liaison avec les autres collectivités sont les plus aptes à répondre.

Compte tenu de l'implication des Régions dans la politique des pôles de compétitivité, le CNER juge qu'un rôle de coordination doit être leur être reconnu, conformément aux termes de la loi de décentralisation du 17 août 2004 . L'Etat, quant à lui, devrait « piloter la politique des pôles de compétitivité dans un cadre interministériel afin d'assurer une cohésion de mise en oeuvre » et garantir des financements pérennes. Innovante, la politique des pôles de compétitivité nécessite une gestion souple et réactive qui ne pourra être atteinte sans modifications structurelles des modes de décisions et de mise en oeuvre au sein des services de l'Etat.

Les collectivités locales : partenaires des pôles de compétitivité

Mon, 04 Aug 2008 13:46:43 GMT

ETD publie les résultats de l'enquête sur l'implication des agglomérations dans les pôles de compétitivité. Lancée auprès des communautés d'agglomération et des communautés urbaines au début de l'été 2005, cette enquête a suscité un vif intérêt, avec près de soixante réponses et une forte représentation des pôles labellisés - 35 dont 11 pôles « mondiaux » ou « à vocation mondiale»- .

Après avoir rappelé le rôle du contexte local dans le soutien apporté par les collectivités aux pôles de compétitivité, la note analyse les modes d'implication des agglomérations lors de la phase de candidature. Enfin, elle examine les intentions et les engagements des agglomérations dans la phase de mise en oeuvre. ETD conduira en 2006 un travail de réflexion et d'échanges sur la place des collectivités dans la phase de mise en oeuvre des pôles de compétitivité. Un premier séminaire, à destination des responsables économiques des collectivités, sera organisé, en partenariat avec l'ADCF et la Caisse des dépôts et consignations, le 28 février 2006 à Paris. Le programme sera disponible prochainement.

Troisième édition des Initiatives de l'Economie

Mon, 04 Aug 2008 13:46:41 GMT

La troisième édition des Initiatives de l'Economie, organisée par l'agence Press & Vous en partenariat avec l'ACFCI, l'APCM, le Sénat, le Ministère Délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche et l'AVISE, redémarre en janvier. Cette opération vise à récompenser les actions des organismes publics, parapublics et privées au service des entreprises, favorisant le développement économique. Les candidats peuvent concourir dans cinq catégories : commerce, industrie et services, métiers et artisanat, entreprises et territoires, recherche et de l'innovation, entreprendre autrement. Les Trophées seront remis au Sénat le 11 avril 2006.Les dossiers de candidatures sont téléchargeables sur internet jusqu'au 7 mars 2006.

Action économique des agglomérations : l'ADCF publie un état des lieux

Mon, 04 Aug 2008 13:46:37 GMT

L'ADCF a publié, à l'occasion de la journée de Toulouse consacrée à l'action économique des agglomérations, une enquête réalisée durant l'été auprès des 176 agglomérations. Destinée à établir un état des lieux général sur leur action en matière de développement économique, cette enquête a connu un taux de réponse de 50%.

Les stratégies de développement. 69% des agglomérations ont défini une stratégie de développement et 24% sont en train de la formaliser. Lorsqu'elle est définie, elle est formalisée dans le projet d'agglomération (61%), dans le SCOT (12%) et dans 35% des cas fait l'objet d'un document spécifique. Interrogées sur les actions économiques relevant de l'action communautaire, les agglomérations citent la promotion économique du territoire (88%), les aides et subventions (76%), la prospection d'entreprises (73%), l'accompagnement collectif de filières (73%), le développement d'infrastructures et des TIC( 70%), le portage immobilier d'entreprises(69%), le développement touristique (64%), l'emploi/formation (58%) et le soutien au commerce et à l'artisanat (52%). La note de l'ADCF souligne que « les agglomérations semblent intégrer les enjeux de l'économie résidentielle fondée sur les revenus et l'économie locale».

Les coopérations. 66% des agglomérations déclarent mettre en oeuvre des coopérations à une échelle supra-communautaire qu'il s'agisse d'actions avec les pays, d'autres intercommunalités ou des réseaux de ville. Celles-ci portent sur des projets de maisons d'emploi, des plates-formes d'initiatives locales (PFIL) et des schémas de zones d'activités mais également sur la coopération métropolitaine ou encore le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin 1/3 des agglomérations, consultés par les régions dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de développement économique, ont rédigé une contribution spécifique et 1/4 envisagent de le faire. Dans 10% des cas, ces contributions ont été co-signées avec d'autres territoires ou institutions.

Moyens et outils d'intervention. Pour mettre en oeuvre ces stratégies, 90% des agglomérations disposent d'un service de développement économique structuré. Si l'effectif moyen est de 8 agents, la taille varie cependant de 1 à 50 agents. Dans 20% des agglomérations, il ne comprend que 1 ou 2 agents. L'ancienneté de la commune constitue dans ce cas une variable explicative : parmi les communautés concernées on trouve les communautés de moins de deux ans d'existence. 34% des communautés sont dotés d'un outil de type agence économique ou comité d'expansion, qui dans 82? cas sont de statut associatif et ont un effectif moyen de 9 salariés. 43% des agglomérations ayant une agence de développement contribuent à leur financement à plus de 50%. Leur présidence est assumée par un élu communautaire (70% des cas), par un représentant du monde économique (26%) ou un autre élu (4%).

Ambitieuses mais modestes, les agglomérations revendiquent leur rôle d'appui à la politique des pôles de compétitivité

Mon, 04 Aug 2008 13:46:36 GMT

Une place « pleine d'ambition et de modestie » : telle est la posture affichée par les agglomérations dans le cadre de leur soutien aux 67 pôles de compétitivité labellisés. « Ne perdons pas de vue le fait que cette politique a d'abord été mise en place pour et par les entreprises », a affirmé en ouverture de la journée François Jouven, directeur du développement territorial, à la Caisse des dépôts. Une affirmation à laquelle a aussitôt adhéré Lionel Martinez du Grand Lyon, une des rares collectivités qui, à l'instar du Grand Chalon et de Toulouse, constitue le chef de file du portage de candidature d'un projet de pôle. « Offre de service dédiée, assistance au pilotage, mise en place d'outils... La place des institutions est d'être à côté. Nous sommes présents mais ne décidons pas», a t-il ajouté. Même écho de la part de Dominique Juillot, président du Grand Chalon, qui rappelle cependant que « rien ne se fera sans volonté politique ».

Rôle de facilitateur. Si les agglomérations sont loin d'occuper la fonction de leadership dans cette politique de pôles de compétitivité, comment s'assurer de leur plus value ? Qu'attendent les entreprises de la part de ces collectivités que Marc Censi, président du Grand Rodez et de l'ADCF, n'hésite pas à qualifier de « chef de file du développement économique local » ? D'après les participants, la réponse serait moins à chercher du côté des financements de projets que de l'apport nécessaire en ingénierie. « Chez nous, les entrepreneurs se soucient peu des 180 euros annuel de l'Etat mais ont besoin de notre rôle de facilitateur, d'appui à l'animation du pôle... . La gouvernance, c'est l'esprit de confiance et c'est ce que nous pouvons apporter », a déclaré Lionel Martinez du Grand Lyon. Un soutien sur lequel les agglomérations, de par leur proximité avec les acteurs de terrain et leur connaissance du tissu économique local, peuvent prendre toute leur place. « Aujourd'hui, les villes moyennes ont une véritable importance dans l'occupation, l'aménagement et l'équipement du territoire », s'est félicité Marc Censi en parlant de véritable révolution. Directrice de la CRCI du Nord Pas de Calais, Lucette Vanlaecke a tenu de son côté à insister sur les facteurs de succès des pôles de compétitivité. Parmi ses préconisations, l'ancrage territorial et l'association des PME apparaissent indispensables. « L'appel à projets a permis de faire émerger dans notre Région deux pôles (Industrie du commerce et Matériaux domestiques, ndlr) que personne n'avait jamais vu venir. Ces entreprises sont venues nous voir en nous faisant part de leur besoin de pérenniser leur action au niveau local}», explique t-elle en revenant sur l'importance d'une collaboration étroite entre agglomérations et CCI sur ce sujet.

Complexité de jeu d'acteurs. D'après l'enquête réalisée par ETD sur la place des agglomérations dans les pôles de compétitivité toutes peuvent en effet se targuer d'être des partenaires actifs et opérationnels. « Les responsables économiques sont unanimes : les pôles constituent un éléments majeur de développement de leur territoire », affirme Bertrand Mary, chef de projet développement économique à ETD. Président de l'agglomération d'Orléans, Charles-Eric Lemaignen confirme cette volonté d'engagement. « La logique des pôles de compétitivité a complètement changé la donne. Malgré les rivalités historiques entre grandes villes, les acteurs cherchent à s'impliquer ensemble ». Reste à s'y retrouver dans cette complexité de jeu d'acteurs et de système de gouvernance, comme l'a volontiers reconnu l'ensemble des décideurs présents à la tribune. « Notre pôle de compétitivité ( Sciences de la beauté et du bien-être, ndlr) étant éclaté sur plusieurs sites, il est très difficile de déterminer sur le terrain la notion de chef de file », poursuit Charles-Eric Lemaignen. Ce qui est certain, c'est que nous veillerons à ce que le retour d'image soit équilibré ». Les acteurs ont également exprimé leur inquiétude face à un dispositif administratif complexe. Le CIACT, finalement repoussé au 6 mars prochain, devrait, espèrent-ils, répondre en partie à leurs besoins de clarification. Parmi les annonces attendues : la simplification des procédures de financements des pôles grâce à la création d'un guichet unique rassemblant les budgets prévus par les différents ministères. Quant à la suite donnée à cette rencontre entre élus et techniciens d'agglomérations, ETD, l'ADCF et EDF ont d'ores et déjà annoncé la poursuite des débats et travaux de réflexion grâce à la mise en place d'un séminaire permanent. Trois sessions devraient se tenir d'ici à la fin de l'année. « L'objectif étant d'être au plus proche du terrain, toutes les collectivités intéressées pour accueillir ce type d'événement sont les bienvenues» , a déclaré François Salzgeber, animateur de la journée et adjoint au délégué d'ETD.