Le plan de développement de l’économie numérique « France numérique 2012 », présenté par Eric Besson en octobre, doit permettre de « replacer la France parmi les grandes nations numériques à l’horizon 2012 ». Le plan est décliné en 154 actions, organisées en quatre priorités
- permettre à tous les français d’accéder aux réseaux numériques,
- développer la production et l’offre de contenus numériques,
- diversifier les usages et les services numériques,
- rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique.
En tant qu’acteurs du déploiement numérique, les collectivités sont associées à la mise en œuvre des objectifs du plan et concernées par plusieurs mesures. De nouvelles pratiques sont introduites :
- le droit à l’information des collectivités sur l’implantation des réseaux est affirmé et l’obligation pour les opérateurs de publier les cartes sur la couverture des territoires et de communiquer les informations correspondantes aux collectivités est précisée (Actions 2 et 3),
- la dynamique d’action publique est renforcée et la structuration de la maîtrise d’ouvrage locale en matière d’aménagement numérique des territoires sera accompagnée. Pour y parvenir, trois outils sont évoqués : la mise en place d’instances régionales de concertation, la définition d’un cadre méthodologique pour élaborer des schémas directeurs locaux d’aménagement numérique des territoires et l’instauration d’un soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la définition de ces schémas (Action 4),
- les conditions d’intervention des collectivités comme investisseur minoritaire dans les réseaux ouverts comme les sociétés d’économie mixte sont mises à l’étude (Action 5).
De nouveaux objectifs sont également définis, parmi lesquels :
- développer l’action intercommunale en matière d’infrastructure d’accueil de réseaux de communication électronique (Action15),
- développer les espaces publics numériques (EPN) en stimulant la création de 1000 EPN nouvelle génération, relançant le label de l’Etat NetPublic et coordonnant le déploiement des EPN avec les autres lieux de mutualisation des services publics (Action 26),
- prolonger l’effort d’équipement des établissements scolaires pour développer les usages numériques (Action 92),
- lancer une action nationale sur le télétravail en associant les principaux acteurs dont les collectivités impliquées dans la mise en œuvre d’actions dans le cadre d’appels à projets nationaux (Action 117).
Charlotte Charbonniaud