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La politique européenne du sport

02/07/2010

Le sport dans l’Union européenne tient un rôle majeur. Plus de 700 000 clubs sportifs sont en effet implantés dans les 27 Etats membres de l’UE et plus de 60% de ses ressortissants pratiquent une activité sportive. Parmi les sports les plus populaires on peut citer le football, le basket-ball, le volley-ball, le cyclisme, le tennis…

La politique européenne du sport a été longue à se mettre en place. En 1974, La Cour européenne de Justice décide que le sport relève du droit communautaire en tant qu’activité économique. C’est le Traité d’Amsterdam (1997) qui fait la première fois référence à une politique européenne du sport en soulignant « l’importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l’identité et de trait d’union entre les hommes ». Les institutions européennes prennent alors peu à peu conscience du rôle que le sport joue dans la société européenne sous l’angle de la santé, de l’éducation, de l’intégration sociale et de la culture. Pour exemple, 2004 devient « L’année européenne de l’éducation par le sport ».

Le 11 juillet 2007, la Commission européenne publie un Livre blanc sur le rôle du sport au sein de l’UE. Ce Livre Blanc est la première initiative d’envergure à l’échelon européen dans le domaine du sport. Il affirme l’impact que peut avoir le sport sur l’ensemble des politiques européennes et donne les orientations stratégiques sur le son rôle au sein de l’UE. Un plan d’action dit « Pierre de Coubertin » le complète.

Grâce au Traité de Lisbonne, le sport devient une politique à part entière de l’Union européenne. En effet, le traité contient la base juridique nécessaire à la création d’une véritable politique européenne du sport. La politique du sport reste la compétence des Etats membres mais l’UE peut soutenir, coordonner et compléter l’action des Etats membres. Grâce à l’article 165 l’UE peut financer directement des projets sportifs de dimension européenne. Le traité met notamment l’accent sur la lutte contre le dopage, la protection de la jeunesse et la promotion de la formation des sportifs.

Enfin, une consultation publique a été organisée au printemps 2010 par la Commission européenne pour la mise en oeuvre des compétences nouvelles dans le domaine du sport. Les collectivités territoriales sont particulièrement touchées par cette nouvelle politique puisque ce sont les premiers financeurs publics du sport à travers la réalisation d’équipements sportifs et le soutien aux activités du monde associatif sportif.

I - Les outils opérationnels de la politique européenne du sport [...]

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