Le CNFPT vient de publier en partenariat avec le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique territoriale (FIPHFP) un guide pratique sur le handicap à destination des collectivités territoriales. 100 000 exemplaires de cet ouvrage, qui alterne rappels législatifs, présentation de dispositifs et d’outils, témoignages, expériences de collectivités, vont être diffusés aux collectivités. Il est par ailleurs d’ores et déjà disponible sur demande auprès du CNFPT. Ce guide permet aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux de mieux connaître les obligations des collectivités en faveur des personnes handicapées imposées par la loi du 11 févier 2005. Cette loi a en effet un impact sur de nombreux domaines d’intervention des collectivités, notamment dans tous les aspects de la vie sociale, mais aussi l’emploi, les aides et prestations et la scolarité. Pour André Rossinot, le président du CNFPT « ce guide ne remplace pas une lecture attentive de la loi » mais fournit un ensemble de clés de lecture qui devraient faciliter la mise en place d’actions cohérentes sur l’ensemble des questions liées au handicap. Structuré en trois parties consacrées à un état des lieux, l’emploi et l’accessibilité, le guide fournit également un carnet d’adresses et une bibliographie.

De nouvelles obligations. Toutes les collectivités dont les effectifs sont équivalents ou supérieurs à 20 équivalents temps plein sont concernées par l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés d’ici 2012. En cas de non-respect de cette obligation, les collectivités sont contraintes de verser une contribution annuelle au FIPHFP et subiront un gel de postes budgétaires. Hormis l’emploi, l’autre priorité d’intervention des collectivités porte sur l’accessibilité de l’ensemble des bâtiments recevant du public. Le titre IV de la loi du 11 février précise en effet qu’il doit exister une continuité de l’accessibilité entre le cadre bâti, l’espace public, la voirie et les transports. Janvier 2015 constitue la date butoir d’adaptation des services de transports terrestres, des logements et des établissements recevant du public antérieurs à 2007.