Déposé devant le Sénat le 21 octobre dernier, le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été adopté en première lecture le jeudi 4 février 2010. C’est le deuxième texte à être adopté par le Sénat sur les quatre projets de loi déposés par le gouvernement. En effet, la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux a été définitivement adopté par le Parlement.

Après trois semaines de débats et de nombreux amendements (plus de 690) déposés par les sénateurs, le Sénat a adopté par 174 voix contre 155 le projet de loi. Sans surprise, le texte a reçu le soutien des sénateurs de l’UMP et de la majorité des centristes, les sénateurs socialistes, communistes et radicaux on voté contre. Le débat n’a pas cristallisé une opposition particulièrement forte entre la majorité et l’opposition hors des traditionnelles joutes oratoires. Des accords ont été trouvés entre les deux parties au détriment certaines fois du gouvernement.

Quelles sont les évolutions faites par les sénateurs par rapport au texte initial du gouvernement ?

Une des dispositions majeures du projet, le conseiller territorial, qui faisait l’objet de vives discussions, a été validé par les sénateurs. Il reste que le contenu de cette réforme sera défini ultérieurement dans les deux projets de loi suivants (répartition, mode d’élection, etc.). Toutefois, le Sénat a modifié une grande partie du texte de loi en réaffirmant la place particulière des communes.
On peut noter que les sénateurs défendirent avec plus de force les communes que le département, échelon le plus menacé par la réforme.

Sur les modifications les plus importantes des sénateurs, une partie des amendements se sont concentrées sur les métropoles. Ainsi, les sénateurs ont maintenu l’autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles alors que le texte d’origine prévoyait que le pouvoir de lever l’impôt des communes d’une métropole soit transféré à cette dernière. Celle-ci percevait toutes les taxes et les redistribuait à ses communes.
Les sénateurs ont souhaité que les communes membres d’une métropole puissent garder la gestion des équipements de proximité, qu'ils soient culturels, sportifs ou de loisirs en introduisant la notion « d’intérêt métropolitain ».

Le Sénat a abaissé le seuil de création des communautés d’agglomération dans certaines conditions. Il sera ainsi possible de constituer cette catégorie d'EPCI autour d'un chef-lieu de département rural, même si l'agglomération ne compte pas 50.000 habitants, seuil requis normalement. Il suffira que l'agglomération ait seulement 30.000 habitants. Le calcul de la population pourra aussi prendre en compte l'affluence des touristes sur certains territoires.
Les sénateurs ont assoupli la répartition des règles de représentation des délégués des communes au sein des assemblées communautaires, que le gouvernement avait proposées. Les plus petites communautés disposeront par ailleurs d'un nombre plus important de délégués que ne le prévoit le texte du gouvernement. Innovation introduite par les sénateurs, les communes auront la liberté de créer et de répartir, à la majorité des deux tiers, un quota de sièges supplémentaires, dans la limite de 10 % du nombre des sièges déjà attribués.
Les amendements ont porté également sur la question de la fusion des régions et des départements qui sera plus compliquée car les assemblées locales et la population devront être consultées.

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale qui devrait revenir sur une partie des amendements sénatoriaux et introduire aussi des modifications plus ou moins importantes au texte de loi. Le périple de la réforme des collectivités territoriales continue.


Luc Picot