Le club des maîtres d’ouvrage de SCoT, nouvellement présidé par Cédric Le Jeune Chef de projet du SCoT Rives du Rhône, vient de produire 4 notes thématiques portant sur les évolutions législatives touchant le SCoT. Ce travail, issu de la réflexion d’acteurs de terrain, interpelle sur les thématiques touchant aux SCoT et autres documents de planification. Ces notes nourrissent ainsi richement le débat sur les évolutions futures du droit en matière de planification, issues en particulier des travaux du Grenelle de l’environnement.

Trame verte et bleue. Dans son avis au comité opérationnel « trame verte et bleue » le club des SCoT pose en préambule le principe que le SCoT est un document d’urbanisme, régi par le code de l’urbanisme et qu’à ce titre, il est compétent pour préserver les espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue (TVB) mais ne l’est pas pour définir les politiques de restauration et de mise en valeur de ses espaces. Dans ce but le club des SCoT souhaite que cette distinction soit reprise de manière plus explicite dans sa transcription juridique à l’article L122-1-5 du code de l’urbanisme modifié par le projet de loi Grenelle 2.
Les auteurs insistent sur la nécessité de replacer le PLU en aval du processus de définition des trames vertes et bleues et que cet état de fait soit conditionné juridiquement à l’adoption de schémas régionaux, en amont du SCoT et / ou à leur inscription dans des SCoT opposables. Enfin, la réflexion du club se porte sur la question cruciale des moyens en ingénierie mis à disposition des SCoT pour investir ce nouveau champ technique. Cette note s’accompagne d’un utile rappel du contexte de la mise en œuvre de la TVB et des grands objectifs poursuivis par la définition des trames vertes et bleues.

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Avis du club des SCoT au COMOP « trame verte et bleue » – juillet 2009

Gouvernance à cinq. Le club des SCoT contribue aux réflexions actuelles concernant « la gouvernance à 5 ». Dans son avis rendu au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable fin juillet 2009, le club des maîtres d’ouvrage de SCoT, s’inscrit pleinement dans l’ambition de développer les modes de collaboration, de copilotage de démarches et projets territoriaux qui fédèrent Etat, collectivités, employeurs, salariés, associations et personnels qualifiés, dite « gouvernance à 5 ». En premier lieu cet avis souligne que l’élaboration d’un SCoT est déjà un exercice de « gouvernance à 5 » ne serait-ce que par les obligations en la matière dictées par le code de l’urbanisme. Partant de ce constat d’une « gouvernance à 5 » existante de fait, le club des SCoT s’interroge sur la nécessité de créer des structures dédiées supplémentaires qui risqueraient, selon lui, d’alourdir le dispositif de création, de diluer les responsabilités et d’affaiblir la légitimité des élus, sans parler du périmètre d’action et de la valeur des avis d’une instance nouvelle de ce type. En conclusion, les auteurs encouragent les pratiques partenariales tout en alertant sur le risque contreproductif des superpositions d’instances et proposent de partager leur riche expérience du travail partenarial lors d’un prochain groupe de travail sur le sujet.

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télécharger l' avis du club des SCoT « Gouvernance à 5 » – juillet 2009

Urbanisme commercial. Dans une note de septembre 2009, le club des SCoT (réunissant les maîtres d’ouvrage de SCoT) présente les évolutions du contexte actuel de la mutation de l’urbanisme commercial suite à la retranscription du droit européen dans le droit français et du Grenelle 2. Le commerce, fonction structurante des territoires urbains est au cœur des thématiques des SCoT mais aussi au cœur d’une profonde restructuration du droit de l’urbanisme commercial en France.
A partir de retour d’expérience de « terrain » la note pointe un besoin de clarifications suite à l’adoption de la loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 et plus particulièrement de la problématique de la représentation du Président du Syndicat Mixte de SCoT en CDAC.

Les contributeurs du club des SCoT réagissent également à la dernière version du projet de loi Grenelle 2 et exposent un ensemble de propositions avec pour objectif de relier plus efficacement les politiques publiques d’urbanisme et de développement avec les activités commerciales. A ce titre ils proposent de renforcer le rôle des documents d’urbanisme en matière d’encadrement de l’activité commerciale, notamment via l’outil PLU. Au-delà de l’identification des points d’achoppement, le Club des SCoT expose une série de propositions concrètes en la matière, et propose pour certains articles du code de l’urbanisme une nouvelle rédaction. La note se termine par des réactions aux proposions contenues dans le rapport Charié publié en mars 2009. Ce rapport se propose de jeter les bases d’un deuxième volet à venir de la loi de modernisation de l’économie. La note souligne les nombreuses avancées contenues dans ce rapport, tout en relevant certaines limites et en particulier la non-pertinence de l’échelon départemental en tant que niveau de régulation des grands équilibres commerciaux. En somme une note riche qui vient soulever des points de débats essentiels pour tous les acteurs du développement territorial.

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télécharger la contribution du club des SCoT aux réflexions actuelles sur la modernisation de l’urbanisme commercial (Grenelle 2 et rapport de Monsieur le député Charrié) – septembre 2009
consulter l'article d'ETD en date du 14/04/2009: "Rapport Charié : quels impacts pour les SCoT"

SCoT et Grenelle. Collant au plus près de l’actualité législative, le club des SCoT dans sa dernière note propose un tableau comparatif présentant en face à face les principaux articles du code de l’urbanisme régissant l’outil SCoT actuel et les principales modifications susceptibles de lui être apportées suite à l’adoption du projet de loi Grenelle 2. Par un jeu de coloration des textes des articles, les auteurs mettent en avant les évolutions, mais aussi via des commentaires, les compléments pour faire muter un SCoT SRU en SCoT Grenelle. Au-delà de ce travail comparatif, le club des SCoT décrypte ces évolutions pour en dégager certains enjeux. A ce titre les auteurs constatent un alourdissement notable de l’outil SCoT qui voit son champ d’action quitter la planification urbaine stricto sensu pour s’élargir à des thématiques aussi diverses que la réduction des GES ou bien la qualité des réseaux numériques. Ce qui pousse les auteurs à se questionner sur le caractère réellement urbanistique et de planification du SCoT Grenelle : « Ce document ne se rapproche-t-il pas de plus en plus d’une « centrifugeuse territoriale » intégrant et amalgamant, certes pour les unifier et les rendre cohérents, nombre de compétences et d’enjeux territoriaux qui auraient pu être traités sur d’autres scènes, par d’autres outils ? ». Le comparatif contient également des analyses précieuses concentrant des questions de procédure d’élaboration, du rôle de l’Etat, du risque de remise en cause du principe de subsidiarité…En bref, une note précieuse à l’usage des maîtres d’ouvrage de SCoT et de l’ensemble de acteurs de la planification territoriale.

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télécharger Comparatif SCoT SRU et SCoT Grenelle 2 – octobre 2009

Christopher de Laburthe