Le 16 avril dernier, le groupe partenarial n°20 du Grenelle de l’environnement a remis à la ministre de la santé et à la secrétaire d’état à l’écologie, ses propositions pour un second plan national santé – environnement (PNSE2) couvrant la période 2009-2013. Si le plan définitif est attendu pour l’été, le rapport du groupe compte un certain de nombre de propositions concernant directement les collectivités.

Une élaboration partenariale. Présidé par le professeur Gentilini, président de l’académie de médecine et membre du conseil économique social et environnemental, le groupe n°20 comptait 43 personnes représentant les ministères, les collectivités, les professionnels de santé et de l’environnement. D’autres experts ont été associés dans le cadre de neuf sous-groupes de travail thématiques (air intérieur, eau et santé, habitat indigne, point noirs environnementaux…). Enfin, chaque préfet de région était chargé d’organiser, en lien avec le président du conseil régional, un groupe de travail régional en santé environnement réunissant les représentants locaux des services de l’État, des élus, des associations, des salariés, des employeurs et du monde économique. Il s’agissait notamment de porter une attention particulière aux élus ayant initié des actions en matière de santé environnement, à travers les démarches villes santé de l’OMS, les ateliers santé ville ou les agendas 21.

Réduire les inégalités environnementales. Le projet de PNSE2 définit des priorités d’action pour réduire l’impact sanitaire de l’environnement. Il s’inscrit ainsi dans la continuité du PNSE1avec une première partie visant à réduire les expositions responsables de pathologies à forte impact sur la santé. Mais ce projet de PNSE2 s’articule autour d’un nouvel axe, la réduction des inégalités environnementales, qu’elles soient relatives à la vulnérabilité des personnes (partie 2) ou à leurs expositions géographiques (partie 3). Le rapport comprend également des mesures concernant la veille, l’expertise, la formation et l’information (partie 4) ainsi que des propositions propres à la gouvernance du plan (partie 5). 11 des 62 propositions du projet de plan concernent les collectivités. La majorité de ces propositions se situent dans la partie 3 du plan qui s’intéresse aux inégalités territoriales résultant de disparités naturelles mais également de facteurs économiques, politiques et sociaux. Le rapport précise que les expositions aux quatre principales inégalités géographiques retenues pour ce projet de PNSE2 (eau, densité d’activité, bruit, contamination) différent d’une région à l’autre et appellent des actions différenciées dans le cadre de plans régionaux de santé environnement.

Plans régionaux. Le rapport préconise que les groupes de travail organisés par les préfets de région à l’occasion de la consultation sur le projet de PNSE2 soient également chargés de préparer la déclinaison régionale du PNSE2. Au niveau national, il recommande la mise en place d’un comité de pilotage composé, comme les groupes du grenelle de l’environnement, de cinq collèges (Etat, collectivités territoriales, associations, organisations syndicales, représentants des employeurs) auxquels s’adjoindraient des personnalités qualifiées, des professionnels du système de santé et des organismes d’assurance maladie. Enfin, afin de veiller à l’articulation entre niveaux régional et national, le groupe n°20 propose, notamment, de désigner pour chaque thématique du plan, sur la base du volontariat, une région pilote et un référent national qui auront ensemble la charge d’organiser le partager d’expérience entre le régions, de faire remonter les besoins en termes d’outils pour faciliter la mise en œuvre et de contribuer à la synthèse des informations pour le rapport national.

Annabelle Boutet