2002 fut une année de transition pour les comités de bassin d'emploi et leur tête de réseau, le CLCBE. Elle s'acheva sur la suppression de la subvention accordée à l'association support technique (ASIBE) qui animait le réseau et CLCBE.

Un réseau réactivé. En ce printemps 2004, plusieurs éléments contribuent à relancer le dynamisme des comités de bassin d'emploi. Tout d'abord, l'annonce de la désignation d'un nouveau président du CLCBE, en remplacement de Gérard Bapt : Bernard Perrut, député du Rhône, par ailleurs, président du pays Beaujolais. A noter également, l'ouverture d'un site internet, consacré à l'animation du réseau http://www.clcbe-travail.gouv.fr%20des%20cbe/ . Outre les coordonnées des comités, la réglementation, le site propose le téléchargement de CBE MAG, le bi-mensuel du réseau.

De nouvelles missions pour les comités de bassin. Outils intercommunaux, à l'échelle du bassin ou de la zone d'emploi, les comités sont confortés dans leur mission d'animation du dialogue social territorial. Selon la circulaire en date du 16 février dernier, 4 axes orienteront également l'action des comités de bassin : coordination économique intercommunale, anticipation et suivi des mutations économiques, gestion prévisionnelle des compétences, organisation de salons, création d'outils de communication... autant d'actions de structuration et de valorisation du territoire qui constituent leur premier axe d'intervention.

Second axe d'intervention, les comités doivent favoriser l'aide à la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois : actions de soutien à la création/transmission d'entreprises, créations de groupements d'employeurs, de services de proximité…

Troisième axe, en collaboration avec les régions, les cbe peuvent recenser les besoins d'orientation, promouvoir les opérations de validation des acquis de l'expérience. Enfin, dernier axe d'intervention, les comités peuvent contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises en créant des outils au service des PME et TPE, en matière de recrutement, de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs et en favorisant la mise en commun de ressources entre entreprises.

A noter également que le comité de bassin d'emploi peut constituer le conseil de développement d'un pays ou d'une communauté d'agglomération : On citera par exemple les cas des 3 pays (Auray, Châteaubriant, Nord Haut Marnais) ou assurer l'animation du volet emploi/formation/insertion du pays. Il est à noter que le conseil de développement d'un pays ou d'une agglomération, sous réserve de satisfaire les conditions définies dans le décret peut obtenir l'agrément CBE.

Composition et fonctionnement. Le quatrième collège composé des représentants de l'économie sociale et solidaire, est dorénavant intégré au comité de bassin d'emploi. Il peut inclure des représentants d'organismes de formation, des agences de développement , des personnalités qualifiées. Les comités, agréés au titre des décrets de 1984 et 2002 ont jusqu'en mai 2004 pour déposer leur demande d'agrément auprès des DDTEFP. L'agrément s'accompagne d'un financement au titre des Conventions Promotion de l'Emploi de 15 000 euros en année de création et de 12 000 euros en année de fonctionnement. Par ailleurs, l'Etat peut conventionner de manière annuelle ou pluriannuelle pour des actions en faveur de l'emploi et du développement local et apporter tout ou partie des contributions financières nécessaires.