Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, ont officiellement lancé l’appel à projets pour la deuxième génération de pôles d’excellence rurale (PER).
Cet appel à projets a pour vocation de faire émerger des projets générateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales.

Le projet présenté doit être développé à partir de l’un des deux enjeux suivants :

- accroître la capacité économique des territoires ruraux. A titre d'exemples les projets pourront concerner le développement des entreprises et des filières ; la création d'atelier-relais ou de pépinières d'entreprises dans une logique de développement durable (bio-constructions, bio-énergies, etc.) ; la valorisation de plusieurs composantes du patrimoine ( naturel, bâti, savoir-faire)

- répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires. A titre d'exemples les projets pourront concerner la modernisation et la structuration au niveau d'un bassin de vie de l'offre de services indispensables à la vie quotidienne dans une logique de réseau organisé ou de partenariat local ( maisons de services publics, maisons médicales de santé, d'accueil d ela petite enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.

Porteur du dossier. La structure porteuse du projet de PER peut être un EPCI, un syndicat mixte, un groupement d'intérêt public, un parc naturel régional ou un conseil général. Une association ou un groupement d'entreprises privées peuvent également présenter un projet sous réserve d'apporter la preuve de leur capacité à assurer la gouvernance du projet et de disposer de l'expertise en ingénierie et des capacités financières nécesssaires. Les opérations prévues dans le projet PER doivent être situées dans des communes classées en en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans des communes non situées dans une aire urbaine de plus de 30 000 habitants. Quelques opérations non situées dans ces zones pourront être acceptées sous réserve de justifier les raisons de cette localisation notamment dans une logique d'articulation urbain/rural.

Modalités financières. Le projet doit représenter un montant minimum d'investissement de 300 000 euros(hors tva) néanmoins des projets de services aux publics d'un coût inférieur pourront être pris en compte. Les financements de l'Etat, des établissements publics et des fonds européens sont attribués dans la limite maximum de 1 500 000 de subventions cumulées par projet. Le montant global de subvention ( hors subventions des collectivités) pour un PER est au maximum de 33% du montant des dépenses éligibles hors tva et peut être de 50% pour les PER dont le projet est situé en ZRR. Les dépenses d'animation et de formation ne sont pas prises en charge par l'Etat au titre du PER.

Calendrier. Pour la première vague de l'appel à projets, les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 20 févier 2009 et pour la seconde vague jusqu'au 20 août 2010.

Répondre à l'appel à projets. ETD organise deux journées, réservées à ses adhérents, pour analyser et décrypter cet appel à projets les 1er et 10 décembre 2009 à Paris dans ses locaux. Le programme de la journée sera disponible en début de semaine prochaine mais il est d'ores et déjà possible de s'inscrire.