Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé lors d’un débat public avec les sénateurs le 21 octobre 2009 que son ministère affectera un budget de 100 millions d’euros à l’appel à projets et que d’autres ministères pourront être sollicités. Attendu dans les jours prochains, cet appel à projets s’adresse aux EPCI, conseils généraux, parcs naturels régionaux, associations ou groupements d’entreprises privées. Il sera organisé en deux sessions chacune dotée d’un financement équivalent. Les candidats pourront répondre à la première jusqu’en janvier 2010. Quant à la seconde session, elle sera lancée début 2010 à l’issue des Assises de la ruralité et devrait se clore avant l’été.

En réponse aux remarques de Rémy Pointereau ( auteur du rapport d’information du Sénat sur les PER) sur les difficultés des petites collectivités à constituer leur dossier, en l’absence de crédits d’ingénierie, le ministre a annoncé que les sous-préfets seront à leur disposition pour les aider. Enfin, cette nouvelle génération de PER devra répondre à deux enjeux : le renforcement de la capacité économique des territoires ruraux et la prise en compte des besoins de la population en matière de services publics et de services au public.

A l’instar de ce que nous avions fait en 2006 lors du premier appel à projets, ETD organisera une journée, réservée à ses adhérents le 1er décembre 2009 , pour décrypter le contenu de l’appel à projets et fournir des recommandations méthodologiques pour y répondre. Le programme de la journée sera mis en ligne dès parution de l’appel à projets.