Organisation et politiques territoriales

puce Réforme territoriale | 21-02-2012
La réforme des collectivités : où en est-on en ce début d’année ?
D’après les chiffres communiqués par Philippe Richert lors du conseil des ministres du 25 janvier 2012 (coïncidant avec ceux avancés par l’AdCF et l’AMF), 66 départements sur 99 ont adopté un schéma départemental de coopération intercommunale [...]
puce Parc naturel régional | 07-02-2012
Grenelle de l’environnement : de nouvelles dispositions pour les parcs naturels régionaux
Le décret du 24 janvier 2012, pris en application des articles 146 à 148 de la loi Grenelle 2, précise les critères de classement d'un territoire en PNR |...]
puce Développement rural | 24-01-2012
Sol et civilisation : retour sur les 20èmes assises de l'association
A l’occasion de ses 20 ans, l’association Sol et Civilisation organisait en septembre dernier ses 20èmes Assises ; la dernière lettre de l’association [...]
puce Coopération métropolitaine | 19-12-2011
Réseau des pôles métropolitains : chronique d'une dynamique
Lancé en juillet dernier à l’initiative des présidents des associations du bloc local le « réseau des pôles métropolitains » a pris corps le 15 décembre lors d’un premier séminaire de travail [...]
puce Réforme territoriale | 22-09-2011
Rapport de Peretti : les premières réponses au « qui fait quoi ? »
Le 13 septembre, Jean-Jacques de Peretti a remis au Président de la République son rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales [...]
puce Législation/réglementation | 30-08-2011
Passage en revue des textes et dossiers estivaux
Pour la rentrée, Etd vous a préparé un corpus des textes et dossiers ayant fait l’actualité de la saison estivale [...]
puce Parc naturel régional | 29-08-2011
Appel à projets parcs naturels régionaux : 12 projets sélectionnés

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Initiatives

La dotation « Aide à la décision » du conseil général des Deux-Sèvres

La dotation « Aide à la décision » du conseil général des Deux-Sèvres

A partir de 2001, le programme « Aide à la décision », dans le cadre de la politique territoriale départementale « Proxima », élargit son champ d’application à toute étude pré-opérationnelle [...]

 

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05-12-2011
Coopération métropolitaine
Séminaire de travail du réseau des pôles métropolitains

Ressources

EPCI 18/01/2012
Premières analyses des schémas départementaux d... picto archive
AdCF
Réforme territoriale 21/09/2011
Guide pratique de la loi de réforme des collectiv... picto archive
Ministère de l’Intérieur
Réforme territoriale 31/03/2011
La réforme des collectivités territoriales - Pre... picto archive
Mairies conseils - CDC
Politique territoriale régionale 31/10/2010
La contractualisation infra-régionale des Région... picto archive
APFP
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