REGLEMENT DE CONSULTATION

Association du Pays d’Ouest Limousin
Site Intercommunal de La Monnerie – BP 5
87150 ORADOUR-SUR-VAYRES
Tél. : 05 55 70 99 40 – Fax : 05 55 70 99 41
E-mail : pol.id@neuf.fr
Site Internet : www.paysouestlimousin.fr

Article 1 : Dénomination et coordonnées du pouvoir adjudicateur
Association du Pays d’Ouest Limousin
Site Intercommunal de La Monnerie
BP 5
87150 ORADOUR-SUR-VAYRES
Tél. : 05 55 70 99 40
Fax : 05 55 70 99 41
Courriel : pol.id@neuf.fr

Article 2 : Type de procédure
Le présent marché est passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.

Article 3 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude d’organisation de l’accès aux soins de premier recours sur la zone rurale du Pays d’Ouest Limousin.

Article 4 : Type de marché
Prestation de services.

Article 5 : Durée du marché ou délai d’exécution
La réalisation de la prestation est prévue sur une durée de six mois.
La date prévisionnelle de commencement d’exécution de la prestation est fixée au mois de septembre 2010.

Article 6 : Modalités de remise d’une offre
La remise d’une offre comprendra :
- le cahier des charges paraphé, daté et signé ;
- le coût détaillé HT et TTC de la prestation. La proposition distinguera formellement le coût lié à chacune des phases de l’étude ;
- une présentation du prestataire et des personnes en charge de la prestation (joindre les CV des intervenants) ;
- les références du prestataire sur des missions similaires ou des thématiques proches ;
- une note méthodologique concernant la réalisation de l’étude ;
- le calendrier de réalisation de l’étude.

Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l’Association du Pays d’Ouest Limousin, avant le mercredi 08 septembre 2010 à 16 heures sous enveloppe cachetée (avec la mention lisiblement inscrite sur l’enveloppe « Consultation relative à une étude sur l’organisation de l’accès aux soins de premier recours ») à l’adresse suivante :

Monsieur le Président
Association du Pays d’Ouest Limousin
Site Intercommunal de La Monnerie
BP 5
87150 ORADOUR-SUR-VAYRES
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Article 7 : Critères de sélection des offres
La sélection des offres se fera suivant les critères suivants, classés par ordre d’importance :
- coût de la prestation ;
- compétences et références du prestataire ;
- valeur technique de l’offre.
L’Association du Pays d’Ouest Limousin se réserve le droit de pré-sélectionner les offres en vue d’une audition de prestataires, avant d’effectuer son choix final. Dans ce cas, ce sont les personnes amenées à travailler sur le territoire qui devront présenter leur proposition d’intervention.

Article 8 : Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires sur la consultation peuvent être demandés auprès de :
Isabelle DUMAS, Chef de projet
Association du Pays d’Ouest Limousin
Site Intercommunal de La Monnerie
BP 5
87150 ORADOUR-SUR-VAYRES
Tél. : 05 55 70 99 40
Fax : 05 55 70 99 41
E-mail : pol.id@neuf.fr