Conscient de l’impact du transport collectif en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la congestion urbaine et de désenclavement, le MEEDDAT lance un appel à projets « transports urbains » hors Ile-de-France. L’Etat participera à hauteur de 450 millions d’euros au financement de transports collectifs (métros, tramway (fer ou pneu) et de bus) en site propre à haut niveau de services.

Sont éligibles à l’appel à projets les projets intégrant des enjeux environnementaux et répondant à cinq objectifs :

- s’intégrer dans une stratégie urbaine globale prévoyant notamment des actions de densification le long des axes de transports et appuyée sur une politique d’urbanisation de nouveaux secteurs,
- favoriser le report modal en complémentarité avec les autres modes de transport,
- assurer des dessertes de qualité des grands équipements,
- prendre en compte le désenclavement des quartiers prioritaires,
- présenter une soutenabilité financière à long terme lors de son exploitation.

Faire émerger de nouveaux projets. L’appel à projets financera exclusivement des dépenses d’infrastructures, à l’exception des projets desservant les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville qui, bénéficiant d’une enveloppe spécifique, pourront inscrire les aménagements d’espaces publics liés directement à l’opération de désenclavement au titre des dépenses subventionnables. Il concerne les projets dont les travaux débuteront d’ici fin 2011 mais dont les opérations éligibles au financement n’ont pas encore été lancées . Un deuxième appel à projets sera lancé au plus tard en 2010 pour les projets dont les travaux débuteront à partir de 2012.

Les autorités organisatrices de transport ont jusqu’au 30 janvier 2009 pour adresser leur dossier de candidature au préfet de département. Les résultats seront connus avant la fin du mois de février.

Charlotte Charbonniaud