Le Premier ministre a réuni le 11 mai dernier un comité interministériel d’aménagement et développement du territoire (CIADT) consacré aux pôles de compétitivité et à des mesures en faveur des territoires ruraux.

Pôles de compétitivité. Le CIADT a labellisé six nouveaux pôles dans domaine des éco-technologies ( eau, gestion des déchets, construction et énergie). Six pôles, parmi les treize pôles dont l’évaluation conduite en 2008 concluait qu’ils n’étaient pas parvenus à atteindre la dimension internationale ou européenne requises, ont vu leur label renouvelé. Pour les pôles définitivement non retenus, les services de l’État leur proposeront un accompagnement au cas par cas pour le cas échéant se rapprocher d’autres pôles de compétitivité ou présenter leur candidature à l’appel à projets grappes d’entreprises. La seconde phase de la politique en faveur des pôles qui devait s’achever fin 2010 a été prolongée d’un an afin que tous les pôles puissent conduire des actions avant la nouvelle évaluation prévue à la fin de cette phase. Enfin, le CIADT a demandé la mise en place d'un dispositif permettant d'assurer une bonne coordination entre l'emprunt national pour les investissements d'avenir et la politique des pôles de compétitivité.

Plan d'actions en faveur des territoires ruraux. La quarantaine de mesures annoncées répondent aux préoccupations exprimées par les Français lors des Assises des territoires ruraux organisées par Michel Mercier début 2010. Une partie de ces mesures avaient été évoquées par Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture des Assises à Morée (Loir-et-Cher) le 9 février dernier. Financées pour moitié par redéploiement de crédits existants et pour l'autre moitié par fléchage de crédits du grand emprunt, ces actions concernent principalement l'accessibilité numérique ( téléphonie, très haut débit), les services à la population (maisons de santé, commerces de proximité, mobilité, petite enfance, personnes âgées), le développement économique ( transmission et création d'entreprises, circuits courts alimentaires, valorisation des ressources forestières) et la gouvernance.

• Accessibilité numérique. D'ici fin 2011, le plan zones blanches téléphonie mobile sera finalisé ce qui permettra la couverture des centres bourgs de toutes les communes rurales dépourvues de services. Deux milliards d'euros du fonds pour la société numérique (FSN) seront utilisés pour le déploiement des réseaux très haut débit hors des zones très denses définies par l'ARCEP. Le FSN alimentera progressivement le fonds d'aménagement numérique du territoire pour permettre le déploiement des réseaux en fibre optique. Dès la mi-2010 des projets pilotes de déploiement du très haut débit associant collectivités et opérateurs seront lancés.

• Services à la personne. Aux côtés des collectivités, l'État participera au financement des maisons de santé. D'ici à 2013, 250 maisons pourront être soutenues sur la base d'une enveloppe maximum de 50 000 euros par maison pour l'ingénierie et le fonctionnement. Selon les zones, l'État pourrait prendre en charge entre 25 à 35% du coût total de l'investissement. Pour inciter les futurs professionnels de santé à exercer dans des territoires ruraux quatre cent contrats d’engagement du service public, des bourses d'un montant mensuel de 1200 euros, seront proposés aux étudiants s’engageant à exercer dans une zone déficitaire pendant une durée équivalente à celle de leurs études. Pour faciliter leur accueil un logement privatif pourra être mis à leur disposition dans les maisons de santé.
  Afin de permettre aux habitants d'accéder à un « socle de services essentiels », l'État et les opérateurs de services publics testeront dans toutes les régions, avec des collectivités et des intercommunalités volontaires, la délivrance de services en commun par les opérateurs : achat de billets TER dans les bureaux de poste, relais de services publics dans les gares TER, etc. Le FNADT contribuera au financement de cette expérimentation à hauteur de 5 millions d'euros annuels pendant trois ans. Le développement de modes d'accueil et de garde de la petite enfance sera soutenu dans le cadre des futurs pôles d'excellence rurale (PER). De même, les futurs PER permettront de valoriser des projets facilitant la mobilité en zones rurales.

• Développement économique. En zones de revitalisation rurale, le gouvernement proposera, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, de maintenir le dispositif d'exonération fiscale pour les créations d'entreprises et de l'étendre au champ de la transmission ou de la reprise d'entreprises. En contrepartie la durée d'exonération sera ramenée de quatorze à huit ans.
  Oséo, qui accompagne le développement des PME par des subventions, des avances remboursables ou des garanties, devra adopter d'ici fin 2010 une charte pour rendre ses produits financiers plus accessibles aux PME du monde rural. 30 Millions d'euros de prêts participatifs seront consacrés à ces dernières.
  Une modification du code des marchés publics en 2010 permettra aux collectivités de faire plus facilement appel aux producteurs agricoles locaux notamment pour l'approvisionnement des cantines scolaires et des restaurants collectifs.

Armelle Laperriere