La mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, créée en octobre 2008 et présidée par le sénateur Claude Belot, a rendu son rapport définitif le 17 juin 2009. A l’initiative du Président du Sénat, Gérard Larcher, les sénateurs ont débattu en séance plénière, mardi 30 mai, des conclusions du rapport ce qui a permis l’expression de toutes les sensibilités sur le sujet. A l’occasion de ce débat, le ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a répondu aux interrogations des sénateurs et a fixé le calendrier de la réforme. Il a donné quelques précisions quant à son contenu. Le projet de loi sera déposé en septembre devant le Sénat car la constitution prévoit que la première lecture soit faite devant la haute assemblée. En attendant cette échéance, deux groupes de travail thématiques ont été constitués. Le premier porte sur les « communes, l’approfondissement de l’intercommunalité et la création des métropoles ». Le second groupe s’occupe des sujets liés « aux compétences et aux institutions ».

Les travaux de la mission font suite aux conclusions émises par le rapport Balladur pour une réforme générale des collectivités locales. S’inscrivant dans les réflexions en cours au sujet de la réforme territoriale, le Sénat entend néanmoins marquer sa différence en instaurant son propre débat indépendamment des autres initiatives. Un rapport d’étape fut rendu le 16 mars 2009 qui traçait quelques pistes de réflexions et a permis de dégager 27 propositions. Le rapport définitif continue les réflexions engagées lors du rapport intermédiaire en approfondissant les analyses sur la gouvernance, la clarification des compétences et la question des finances locales et présente 90 propositions qui complètent les premières préconisations.

Sur la question de la gouvernance, la mission propose de créer par la loi 8 à 9 métropoles. Celles-ci auront un statut d’intercommunalité fortement intégrée et pourraient devenir des collectivités territoriales sur décision des communes membres.

Pour éviter les interférences entre échelons territoriaux, la mission explore une solution alternative à la suppression de la clause générale de compétence des départements et régions. La solution proposée par les sénateurs consiste à créer une nouvelle instance assurant une mission de coordination des politiques territoriales des différents niveaux grâce à un conseil régional des exécutifs. Cette proposition de négociation-collaboration entre échelons n’avait pas été étudiée dans le rapport Balladur.

En ce qui concerne la clarification des compétences, la mission sénatoriale réaffirme les missions de la région et du département. Pour les sénateurs, la région doit devenir le véritable chef de file en matière de développement économique. C’est pourquoi, elle devrait se voir confier, outre la formation professionnelle, la gestion des fonds européens et, à titre expérimental, la politique de l’emploi.

La mission sénatoriale confirme le rôle des départements en tant que garant des solidarités territoriales et sociales.

La question de la réforme des finances locales occupe une part importante des travaux de la mission qui propose une remise à plat générale. La mission souhaite que la fiscalité locale soit assise en partie sur l’activité économique locale.

Luc Picot