L’échelle intercommunautaire est un niveau d’organisation qui apparaît de plus en plus souvent pour la création d’un office de tourisme.
Avant de s’intéresser aux différents montages juridiques, il convient de rappeler que la compétence tourisme n’est pas formellement identifiée dans les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce n’est pas une compétence obligatoire à proprement parler même si l’aménagement de l’espace ou le développement économique, qui sont deux compétences obligatoires des communautés de communes, peuvent concerner le champ de développement touristique. Aussi le tourisme apparaît souvent dans les compétences facultatives.
Pour créer un office de tourisme intercommunautaire, il est ainsi nécessaire que les différents EPCI aient la compétence tourisme permettant d’instituer cet organisme. Différents montage juridiques sont ainsi possibles :

Montage juridique proposé par le code du tourisme
Le code du tourisme (article L.134-5) prévoit que plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d'instituer un office de tourisme.
Avant la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, l’office de tourisme ainsi rattaché au syndicat mixte devait prendre la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC).
L’EPIC a l’avantage de maintenir un lien juridique étroit entre les collectivités territoriales et l'office de tourisme ainsi institué en prévoyant une présence majoritaire des élus au sein de son comité de direction. Par ailleurs, c’est l’EPIC et non les intercommunalités qui est le bénéficiaire de la taxe de séjour. En effet, l’article L.2231-14 du CGCT prévoit que le budget de l’office de tourisme EPIC comprend en recettes le produit de la taxe de séjour.
Depuis la loi du 22 juillet 2009, l’office de tourisme rattaché au syndicat mixte peut aussi prendre la forme d’une régie directe, d’une association ou encore d’un groupement d’intérêt public.
Il faut par ailleurs souligner que le transfert de la compétence tourisme à un syndicat mixte existant (Pays, Parc Naturel Régional, à la carte) suffit et évite ainsi la création d’un nouveau syndicat mixte.

Autres montages juridiques
Le montage juridique présenté par le code du tourisme peut paraître contraignant pour certains groupements d’intercommunalités. Ils peuvent ainsi décider de ne pas passer par un syndicat mixte en choisissant directement d’autres solutions déjà connues des communes et des intercommunalités.
Le statut associatif reste ainsi un montage très courant. L’association conclut généralement une convention avec les intercommunalités aux termes de laquelle il prend en charge le service public de l’accueil et de l’information des touristes. En contrepartie, les intercommunalités apportent des aides, sous forme de subventions, mais surtout de locaux, matériels et personnels.
Il faut souligner que le risque de gestion de fait n’est pas à exclure et que la différence entre les subventions et les marchés publics peut devenir très ténue du fait de l’étroite subordination de l’association aux intercommunalités.
Le code du tourisme (article L.141-1) autorise également la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) en vue de « contribuer à des activités de développement ou d’intérêt commun dans le domaine du tourisme ». Les intercommunalités et les communes constituent le GIP qui a un mode de fonctionnement particulier (non-soumission aux règles de la fonction publique…). Le GIP peut aussi avoir pour membres d’autres personnes publiques ou privés.
La formule tend ainsi à faciliter la mise en valeur des sites touristiques sur lesquels interviennent plusieurs acteurs publics et privés, qu’il s’agisse de sites à la fois terrestres et maritimes, ou constitués de propriétés publiques et privées.
En cas de construction de nouveaux bâtiments, soulignons que l'association et le GIP ne peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage.
Enfin, une société d’économie mixte locale à vocation touristique (article L.1521-1 du CGCT) peut être créée, dès lors que le respect de l’initiative privée est respecté. Nombre de parcs à vocation touristique tels que le Parc Vulcania sont gérés par des sociétés d’économie mixte locales.
La limite de ce montage est qu’il nécessite un partenariat avec une personne privée.

Stéphanie Le Bihan