L'Adels et l'Unadel, dans un communiqué de presse, attirent l'attention des pouvoirs publics sur les conséquences de la suppression des pays, prévue dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [1], qui entraîne de facto la suppression des conseils de développement qui les accompagnent.

Au moment où le Grenelle de l’environnement prévoit de donner une place non négligeable à la démocratie participative, notamment à travers « la gouvernance à 5 », le projet de loi de réforme des collectivités territoriales fragilise considérablement les conseils de développement dans les territoires ruraux, alors même qu’ils peuvent constituer des acteurs clefs des stratégies locales de développement durable.

Pour les deux signataires, les conseils de développement participent à la construction de la décision publique et permettent de construire une véritable démocratie participative en complément de la démocratie représentative. Ils appellent donc les parlementaires, les élus locaux et les acteurs à soutenir quatre propositions

• Proposition n°1 : maintenir les conseils de développement mis en place à l’échelle des Pays
• Proposition n°2 : créer des conseils de développement à l’échelle des métropoles et des pôles métropolitains
• Proposition n°3 : inciter à la mise en place de conseils de développement dans les communautés de communes et dans les parcs naturels régionaux
• Proposition n°4 : faire des conseils de développement les leviers incontournables des dynamiques participatives locales et des stratégies de développement durable

[1] Article 25 du projet de loi « l’article 22 de loi 95-115 du 4 février 1995 est abrogé ».