Dans sa lettre d’information hebdomadaire « Habitat et Collectivités Locales », Guy Lemée du Cabinet Inventaires propose une série de fiches décortiquant les mesures phares de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, dite loi Boutin. Ecrites avec le concours de Noria Derdek, juriste à la Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (Fapil ), ces fiches s’adressent aussi bien aux opérateurs du logement social qu’aux collectivités territoriales et responsables publics locaux.
5 fiches sont d’ores-et-déjà disponibles pour les abonnés :
- Nouveau régime d'agrément des organismes ayant pour objet le logement des personnes défavorisées (HCL n°146)
- Réforme de la gouvernance du 1% logement (HCL n°4 – nouvelle formule)
- Mobilité dans le parc de logements (HCL n°5 – nouvelle formule)
- Lutte contre l’exclusion, hébergement et accès au logement (HCL n°7 – nouvelle formule)
- Mobilisation des acteurs : ce qui touche les HLM et autres organismes de logement social (HCL n°10 – nouvelle formule)
Outre ces fiches, la lettre Habitat et Collectivités locales propose chaque semaine une veille stratégique, juridique et administrative ainsi que toute l’actualité du secteur de l’habitat, en format numérique avec accès Internet à tous les textes et documents.Cette lettre électronique est disponible par abonnement.
Anne Chobert