Le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) lance deux initiatives : le concours « EcoQuartiers » et le projet des « EcoCités ». Ils s'inscrivent dans la suite des engagements pris à l’occasion du Grenelle concernant la réalisation de « programmes globaux d’innovation architecturale, énergétique et sociale » par des agglomérations volontaires et le développement des éco-quartiers et s’intègrent dans un plan d’actions visant à « favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville », ainsi qu’à promouvoir les villes durables.

• Concours « EcoQuartiers ». À l’échelle du quartier, le concours s’adresse à toute collectivité engagée dans un programme d’aménagement local ambitieux, et désireuse de s’inscrire dans un mouvement national de diffusion des bonnes pratiques et de réflexion sur l’aménagement opérationnel durable. Trois niveaux de sélection seront opérés par le jury :

- un « club opérationnel » sera constitué de l’ensemble des ÉcoQuartiers présentant une qualité satisfaisante sur le plan de la prise en compte des enjeux du développement durable dans la conception et/ou la réalisation du projet ;
- parmi les projets retenus dans le club opérationnel, des distinctions « ÉcoQuartiers exemplaires » seront décernées aux projets les plus performants sur l’une des sept dimensions suivantes : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction. Un projet sera distingué par dimension et un même projet ne pourra obtenir qu’une seule distinction. Cette distinction ne pourra concerner que les projets ayant atteint un stade d’avancement suffisant ;
- enfin, un grand prix national sera décerné au projet d’ÉcoQuartier répondant le mieux aux sept enjeux.

Les candidatures sont attendues début mars 2009, la désignation des projets lauréats pour chacun des aspects de l’aménagement durable sera annoncée en juin 2009.

• Projet des « EcoCités ». La démarche a pour but de dynamiser la réalisation de projets d’aménagement d’un genre nouveau. Elle vise à identifier les agglomérations qui, en partenariat avec les acteurs économiques, sociaux, et institutionnels, se portent volontaires pour initier une démarche résolument novatrice en matière de conception et de réalisation urbaine, et à accompagner les projets les plus aptes à constituer des emblèmes de la ville durable. Loin d’être des « villes à la campagne », les EcoCités devront au contraire s’imbriquer avec le bâti et le patrimoine existants. Elles seront les emblèmes de la politique de développement durable menée par les villes françaises et l’Etat pourra leur proposer un soutien opérationnel et financier.

Les projets susceptibles d’être concernés par la démarche ÉcoCités doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- projet réalisé dans l’aire d’influence d’un EPCI compétent en matière de document d’urbanisme ou en voie de l’être ;
- projet concernant une aire urbaine significative, dont la population avoisine ou excède les 100 000 habitants ;
- perspective et ambition démographiques correspondant à un accroissement de la population de l’aire urbaine de 30 % ou 50 000 habitants dans un horizon maximal de 20 à 25 ans.

Les porteurs de projets devront manifester leur intérêt par la réalisation d’un dossier, analysé par un comité présidé par le ministre d’État et regroupant les cinq collèges du Grenelle, ainsi que des spécialistes internationaux. À la suite de cette analyse, et en fonction de la qualité du dossier, un dialogue itératif entre le porteur de projet, les services de l’État, et le comité prendra place, avec l’objectif de parvenir à qualifier le projet d’ÉcoCité dans un délai de quelques mois.

La première sélection de projets sera faite en 2009.

Anne Chobert