Comment prendre en compte l’agriculture et ses espaces dans les schémas de cohérence territoriale ? Huit ans après la création des SCoT, qu’en est-il de leur contenu concernant cette question ? C’est à ces questions que le Certu s’est attaché à répondre dans un Cd-rom intitulé « Prendre en compte l’agriculture et ses espaces dans les SCoT ».
Contexte. Les analyses résultent principalement de travaux conduits par le CERTU et l’ensemble des CETE sur l’agriculture dans le cadre de la démarche SCoT témoins, ainsi que de l’examen d’un échantillon de SCoT, approuvés avant 2008, issus du réseau « Terres en villes ».

A destination des équipes chargées de l’élaboration des SCoT et de leurs partenaires (dans les services de l’Etat, les villes, les conseils régionaux et généraux, les associations… ainsi que les chambres consulaires au premier rang desquelles on trouve les chambres d’agriculture), ce Cd-rom aborde dans un ordre chronologique les principales étapes d’un SCoT : le périmètre et la gouvernance locale, le diagnostic agricole, le SCoT et son projet agricole, le document d’orientations générales et enfin les outils de mise en œuvre.
Principaux éléments. La création des SCoT constitue un progrès très significatif dans la prise en compte de l’agriculture dans les territoires français, notamment grâce à leur périmètre plus étendu que celui des schémas directeurs, à l’association de la Chambre d’agriculture à leur élaboration ou encore à la nécessité de définir un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le Certu voit dans la place faite aux espaces agricoles et l’émergence de catégories comme la trame verte, l’armature verte voire le système vert, autant de signes d’un renouvellement de la représentation du territoire de la planification. L’acquis principal du SCoT en matière agricole réside avant tout dans cette démarche de projet qui intègre la problématique agricole et associe ses organismes représentatifs, dont l’élaboration du SCoT contribue à modifier les conceptions et les pratiques.

Pour mieux prendre en compte l’agriculture et ses espaces dans les SCoT, le Certu propose quelques pistes d’action :

- la mise en place d’une concertation et d’une gouvernance durable fondées sur un diagnostic partagé tout au long de la procédure ;
- un primat du projet politique, donc du PADD, à conforter ;
- un document d’orientations générales (DOG) réellement cohérent avec le PADD, mettant en place des normes protégeant significativement les espaces agricoles et naturels ;
- une valorisation de l’effet incitateur du SCoT dans le cadre de la mise en œuvre.

Bien évidemment, la solution dépend aussi des dispositions en matière de densification, de formes urbaines, des dispositifs en faveur de la libération rapide des terrains urbanisables… qui participent aussi d’une meilleure protection et valorisation des espaces ouverts.

Le Cd-rom est mis en téléchargement gratuit sur le site du CERTU et est disponible sur le site d’ETD. Dans son catalogue, le CERTU propose plus de 600 publications produites en une dizaine d'années, des ouvrages méthodologiques de référence, des dossiers et rapports d'étude, des logiciels, fiches et documents en téléchargement, des revues mensuelles et lettres d'informations thématiques.

Anne Chobert