La signature d’une convention Inter-SCoT le 30 novembre 2009 entre trois SCoT du Nord-Pas de Calais : SCoT du Gand Douaisis, SCoT Lens-Liévin-Hénin-Carvin et le SCoT de l’Artois illustre une démarche de réflexion partenariale encore peu répandue. Démarches libres et sans cadre légal dont l’initiative, la forme et les finalités sont diverses, les inter-SCoT sont une dizaine à ce jour. Le dernier né des Inter-SCoT est remarquable à plusieurs titres.

Une coopération politique. La première singularité tient dans la genèse de la concrétisation de cette réflexion partenariale entre les trois SCoT du bassin minier du Nord-Pas de Calais. « Nous étions jusqu’alors dans un alignement de planètes » explique Ludovic de Witte, Chef de projet au SCoT du Grand Douaisis. Pourtant dès 2004, les techniciens ont échangé, mutualisé des données et établi des orientations communes en matière de protection et de valorisation du patrimoine minier dans leurs documents respectifs. Les échanges s’intensifiant suite à l’approbation des SCoT fin 2007 début 2008, techniciens et élus ont ressenti le besoin de formaliser leur démarche. En conséquence, les Présidents des 3 SCoT ont opté pour la signature d’une convention ‘‘Inter-SCoT’’ qui marque l’évolution d’une coopération technique informelle à une coopération plus politique et plus intégrée. Les axes de travail privilégient la mutualisation des moyens et des connaissances pour le suivi des SCoT, notamment par l’achat groupé de données. En effet, les finalités de cette démarche découlent des besoins communs aux trois SCoT au moment de leur mise en œuvre et de leur suivi.
Du point de vue du cadre, l’Inter-SCoT Scarpe-Escault ne sera pas doté d’une structure dédiée mais disposera d’un salarié à mi-temps financé par les 3 syndicats mixtes. Ce poste d’animation sera assuré par une chargée de mission du Syndicat Mixte du Grand Douaisis. Sur ce point la démarche ne diffère pas des Inter-SCoT préexistants, la souplesse du cadre étant la norme dans ce cas. Seul l’Inter-SCoT de l’Aire Toulousaine se distingue par une formalisation sous forme d’un GIP.

Une construction progressive. Une autre singularité réside dans le périmètre de ce nouvel Inter-SCoT. Si sa démarche part du constat commun à l’ensemble des Inter-SCoT, à savoir l’inadéquation des périmètres de SCoT pour traiter de façon cohérente certains enjeux urbains, en particulier la gestion des phénomènes de périurbanisation de l’habitat et de métropolisation des emplois, elle se distingue des principaux Inter-SCoT de territoires d’aires métropolitaines tels ceux de Lyon et de Toulouse. En effet, l’Inter-SCoT Scarpe-Artois s’en différencie pour l’heure par l’absence du SCoT de la métropole régionale, Lille. Une singularité qui peut paraitre pénalisante en termes de cohérence sachant que l’ensemble des SCoT pointent dans leurs rapports de présentation les relations fortes de leurs territoires avec le bassin d’emploi et de service de la métropole régionale et soulèvent notamment des enjeux considérables en matière de déplacements.
Néanmoins, Lionel Courdavault, Président du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis, insiste sur l’absence d’esprit défensif dans cette démarche : « Nos élus sont tout à fait conscients du fait que nombre d’enjeux dépassent l’échelle de leurs SCoT et ils tendent la main à la métropole lilloise ». Cet esprit d’ouverture est confirmé par les termes de la convention qui permet l’ouverture à d’autres SCoT. L’Inter-SCoT Scarpe-Artois s’apparente d’avantage à la construction progressive d’un projet de territoire commun. Les SCoT ‘’périphériques’’ de l’arc sud de l’aire métropolitaine s’engagent dans un partenariat avant de d’ouvrir une démarche élargie avec le SCoT métropolitain et d’autres SCoT « périphériques » aujourd’hui en cours d’élaboration comme ceux de Valenciennes et d'Arras. La finalité étant d’aboutir par étapes à un Inter-SCoT de l’aire métropolitaine lilloise composé de SCoT approuvés. Cette démarche est d’ailleurs appelée de leurs vœux par certains élus de l’aire métropolitaine lilloise, tout comme par le conseil régional du Nord-Pas de Calais, qui pourrait à terme prendre une place plus importante dans l'animation d'un inter-SCoT de dimension régionale.

Autre aspect notable de cette démarche partenariale, l’Inter-SCoT Scarpe-Artois s’inscrit dans une optique de partenariat avec d'autres territoires de projet et, à ce titre, collabore étroitement avec le Parc Naturel Régional Scarpe-Escault.
En somme, une démarche remarquable par sa genèse, ses partenariats, et surtout par ses ambitions et qui sera probablement au cœur des thématiques abordées lors des futures rencontres nationales des SCoT qui se dérouleront à Douai les 17 et 18 juin prochains. A suivre.

Christopher de Laburthe