Dans le cadre du plan bâtiment Grenelle, un rapport vient d’être présenté sur le thème de la précarité énergétique. Ce document s’appuie notamment sur les travaux de près de 80 acteurs travaillant dans les domaines de la solidarité, du logement, de la maitrise de l’énergie (Ademe), des fournisseurs d’énergie, des financeurs et des élus.

3.4 millions de ménages. Le rapport de Philippe Pelletier commence par une première définition de la notion : « la précarité résulte de la combinaison de trois facteurs : des ménages à bas revenus, une mauvaise qualité thermique des logements qu’ils occupent, le coût de l’énergie ». Un cadrage quantitatif permet d’évaluer à au moins 3.4 millions le nombre de ménages qui seraient dans cette situation. Contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique se situent en grande majorité dans le parc privé et concernent particulièrement les propriétaires occupants.

Plan national. Près de deux millions de ménages très modestes bénéficient déjà d’aides. S’il semble qu’elles doivent être poursuivies, elles ne semblent pas suffisantes. Le groupe de travail propose donc la mise en place d’un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures.
Les quatre premières sont des dispositions nationales :

• inscrire la lutte contre la précarité énergétique dans la loi (par exemple via le Grenelle 2) ;
• créer un observatoire ;
• renforcer un bouclier énergétique de type chèque énergie pour aider les ménages à faire face à leurs dépenses ;
• inscrire la performance thermique dans les textes sur l’indécence et l’insalubrité.

Les autres visent à intégrer un dispositif local aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et créent des aides financières nouvelles pour agir sur les logements : mise en œuvre localement d’un volet lutte contre la précarité énergétique au PDALPD), visites à domiciles pour repérer les personnes concernées ; généralisation et renforcement des fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique ; création d’un « chèque vert travaux économies » pour compenser l’absence d’apport personnel des ménages concernées et le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes.

Vincent Wisner