Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) ont été créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Un premier rapport parlementaire publié en 2001, puis un second en 2003, à l’initiative de la DATAR, mettaient en avant le manque d’efficacité du dispositif. En réponse à ces critiques, de nouvelles mesures ont ensuite été définies par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Cette dernière vise à améliorer l’efficience du dispositif. L’INSEE revient sur les premiers résultats d’évaluation du dispositif en publiant une étude (1) portant sur la période 1995- 2002
Pour rappel, dès 1996 la politique française du développement rural a défini des zones de revitalisation rurale où les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’exonérations de charges à condition d’augmenter leur effectif salarié. Les exonérations fiscales en ZRR sont de grandes ampleurs (30% du salaire brut pour les salaires compris entre 1 et 1,5 fois le SMIC) et concernent une part non négligeable d’entreprises, puisque 10,7 % des établissements français de moins de 50 salariés sont situés en zones rurales.

S’appuyant sur une analyse économétrique (dite de « discontinuité de la régression »), l’auteur conclut que les exonérations fiscales accordées aux entreprises situées en ZRR n’ont pas eu d’effets positifs sur l’évolution de l’emploi et la création d’entreprises, contrairement aux dispositifs de même nature mis en place dans les zones franches urbaines (ZFU), où l’effet relativement vertueux des exonérations fiscales sur la création d’activités et d’emplois a été mis en évidence.
L’auteur avance plusieurs raisons pour expliquer l’inefficacité du dispositif dans les ZRR. La principale d’entre elles concerne les conditions restrictives d’éligibilité des entreprises. Celles-ci doivent avoir procédé à des embauches augmentant l’effectif salarié et ne doivent pas avoir licencié de personnels au cours des deux dernières années, ce qui réduit substantiellement le nombre de bénéficiaires potentiels. En outre, le biais de sélection introduit par ce dispositif semble mal cibler les entreprises, bénéficiant à celles en relative bonne santé alors qu’il devrait favoriser les moins dynamiques. En 2000, seulement 3,7 % des 193 047 établissements de moins de 50 salariés situés en ZRR ont ainsi bénéficié d’exonérations.

Le manque de publicité et le fait que le dispositif ne soit pas cumulable avec d’autres aides de l’Etat peuvent également expliquer le faible taux de souscription parmi les établissements éligibles. Adrien Lourenceau ajoute que ce dispositif restrictif assurant la baisse du coût du travail a certes permis d’éviter les effets d’aubaine et les comportements opportunistes, mais il n’a peut être pas permis de préserver les emplois existants.
Depuis 2005, le dispositif des ZRR a été profondément modifié, se rapprochant de celui des ZFU. La loi n° 2005-157 vise à accroître les incitations fiscales et incite à des regroupements intercommunaux afin que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. Cette évolution permettra, selon l’auteur, d’apporter des éléments de réponses quant à la question de savoir si les exonérations fiscales sont un moyen efficace d’augmenter l’emploi, où s’il faut voir dans le contexte géographique et économique les principaux déterminants de la création d’activités et d’emploi dans les territoires ruraux.

Damien Cacouault

(1) « L’impact d’exonérations fiscales sur la création d’établissements et l’emploi en France rurale : une approche par discontinuité de la régression », Adrien Lourenceau dans Economie et statistique, mai 2010, n°427-428.