Conditionnalité des aides

Conditionnalité des aides

Nombre de Régions et de Départements cherchent à conditionner leurs aides au regard des principes du développement durable, cependant les critères de conditionnalité qu’ils utilisent actuellement se limitent bien souvent au domaine énergétique. 7 Régions et 3 Départements ont donc choisi de s’engager, de mai à novembre 2010, aux cotés d’ETD, dans un programme afin d’identifier des éléments de méthode d’une démarche de conditionnalité tenant compte de l’ensemble des finalités du développement durable et qui soit adaptée à leurs capacités (financières, techniques…) et à celles des communes et de leurs groupements.

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