De décembre 2008 à septembre 2009, dans le cadre d’un programme de recherche-développement thématique, douze conseils généraux (Aisne, Cher, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Savoie) se sont engagés au côté d’Etd dans une analyse de la prise en compte des principes du développement durable dans les politiques de soutien aux territoires des Départements.
Si le programme montre que cette prise en compte se généralise dans les politiques des conseils généraux, sa traduction opérationnelle ne fait que débuter. Ainsi, bien que les Départements développent des démarches ou des instances de concertation, ces nouvelles approches de l’action publique départementale demeurent à ce jour souvent parallèles. De plus, la traduction qui en est faite se limite généralement à son approche environnementale (dérèglement climatique et préservation de l’environnement).
En vue de renforcer la prise en compte des principes du développement dans les politiques de soutien aux territoires des Départements, le programme a identifié un certain nombre de pistes et de recommandations, et plus particulièrement, la conditionnalité des aides qui a fait l’objet d’un travail plus approfondi aboutissant à la définition de recommandations présentées selon quatre étapes chronologiques (les préalables, la définition des critères, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation).
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